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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254577

Numérisation des dossiers de conventions apl de la région bourgogne 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-254577
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Bourgogne.
 Correspondant : Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement, du développement durable et du logement de Bourgogne, 19-21 bd Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-22-69, télécopieur : 03-45-83-22-95, courriel : slcd.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
numérisation des dossiers de conventions APL de la région Bourgogne (Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation).

Lieu d'exécution : 
villes de Dijon (21000), Nevers (58 000), Mâcon (71 000), Auxerre (89000).

Caractéristiques principales : 

numérisation des dossiers de conventions APL de la région Bourgogne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
environ 11 100 dossiers (chaque dossier comprenant en moyenne 25 pages format A4 recto)
3 000 en Côte-D'Or (Dijon) ;
2 400 dans la Nièvre (Nevers) ;
3 800 en Saône-Et-Loire (Mâcon) ;
1 900 dans l'yonne (Auxerre).
Options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : Budget de l'etat (BOP 135 développement et amélioration de l'offre de logement)
* Les prix sont fermes,
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
* La forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal21-lcd-11-numerisation-apl.

Renseignements complémentaires : 
a titre indicatif, les prestations commenceront en janvier ou février 2012 pour une durée de 9 mois
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
procedures de recours - instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 16 Rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 Dijon - téléphone : 380739100 - télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-lcd-11-numerisation-apl", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel (copie de sauvegarde uniquement), par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet") (copie de sauvegarde uniquement) , le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Numérisation des dossiers de conventions APL de la région Bourgogne" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
Dreal21-Sg-Sjap-Pap
Annie Venel
21 Boulevard Voltaire
B.P. 27 805
21078 Dijon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL BOURGOGNE.

 Correspondant : 
samuel Navoret, 19 bis-21 Boulevard Voltaire B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, courriel : slcd.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL BOURGOGNE
SG/PAP.

 Correspondant : 
annie Venel, copie de sauvegarde 19 bis 21 Boulevard Voltaire B.P. 27 805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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