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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 201

numérisation et indexation d'actes administratifs à Créteil 

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BOMP B/0204-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, place salvador allende, 94010 Créteil, tél. : 01-49-80-92-94, télécopieur : 01-49-80-18-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : numérisation et indexation d'actes administratifs.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72252000
Objets supplémentaires : 72330000.

Lieu d'exécution : créteil, 94010 Créteil.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché a bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible annuellement 3 fois, à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel du marché est fixé au minimum à 5 000 euro(s)(s) (H.T.) et au maximum à 30 000 euro(s)(s) (H.T.) pour la première période et pour chacunes des pérodes annuelles suivantes au minimum à 5 000 euro(s)(s) (H.T.) et au maximum à 20 000 euro(s)(s) HT
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : capacités techniques, professionnelles et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire;.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens matériels et humains généraux. La liste de références de réalisations similaires de numérisation, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0063.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. A l'issue d'un premier classement des offres recevables, effectué conformément aux critères du présent règlement, le pouvoir adjudicateur peut procéder à une négociation, qui peut donner lieu à audition. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les prestations, dont les délais d'exécution sont prévus à l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date d'émission du bon de commande par la personne publique + 2 jours. Pour 5 000 actes : 8 semaines maximum. Puis par tranche de 1 000 actes supplémentaires : 2 semaines supplémentaires. Correspondants techniques : Carole CHARBONNEL et Farouk BOUATOU, direction des systèmes d'information : téléphone : 01 58 43 35 22 / 01 49 56 36 38.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville, direction de la commande publique 1er étage porte 9.
Correspondant : M. Maire Le place Salvador Allende, 94010 Créteil, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville, direction de la commande publique 1er etage porte 9.
Correspondant : M. Tirolien Daniel place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-75, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville, direction de la commande publique 1er étage porte 9.
Correspondant : M. Tirolien Daniel place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-75, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KGkMXqqxCU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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