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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231861

NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES D'ETAT CIVIL POUR LA COMMUNE D'ETAMPES. Il s'agit de permettre la préservation des registres, la délivrance en temps réel des copies intégrales, des 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-231861
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Etampes.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
numerisation et indexation des actes d'etat civil pour la commune d'etampes.

Lieu d'exécution : 
etampes.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de permettre la préservation des registres, la délivrance en temps réel des copies intégrales, des extraits avec ou sans filiation et/ou avec ou sans mentions par les agents du service à la demande des administrés.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VE11ACNU.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville d'etampes Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
rgaya arnoult, ville d'etampes Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Marchés Publics, ville d'etampes Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville d'etampes Service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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