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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230914

numérisation et indexation des actes de mariages et de décès de la ville de saint-dizier à Saint-Dizier 

Avis de marché

Département de publication : 52
Annonce No 11-230914
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Dizier.
 Correspondant : M. Cornut Gentille François, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-46, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr.

Objet du marché : 
numérisation et indexation des actes de mariages et de décès de la Ville de Saint-Dizier.

Lieu d'exécution : 
mairie - place Aristide Briand, 52115 Saint-Dizier.

Caractéristiques principales : 

numérisation de 16 331 actes de mariages et de 39 302 actes de décès.

Les actes numérisés seront stockés sur le Serveur Etat-Civil. Ce serveur héberge actuellement la base de données SIECLE de la société LOGITUD

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
39/11.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent venir examiner l'état des registres à numériser pour affiner leur proposition. Dans ce cas, les candidats doivent prendre rendez-vous durant la période de consultation auprès de l'adjoint au Responsable de service, M. Pierre CUMBO joignable au 03.25.07.31.83 et par mail à "pcumbo@mairie-saindizier.fr".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par simple demande écrite (mail, télécopieur ou courrier) au service des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service État Civil.

 Correspondant : 
laurent GRAS, hôtel de Ville Place Aristide Briand, 52115 Saint-Dizier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
nicolas ADAM, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier, tél. : 03-25-07-31-46, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
75Services d'administration publique
 
    


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