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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 138

numérisation du Journal Officiel de l'Afrique Equatoriale Française, et des titres l'ayant précédé depuis 1887 pour le compte de la DILA à Paris 

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BOMP B/0222-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : M. Chevalier Mathilde, DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-64, courriel : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr, adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation du Journal officiel de l'afrique Equatoriale Française, et des titres l'ayant précédé depuis 1887.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - valeur technique : 60 % ;
- sous-critère 1 : expérience en numérisation sur des supports anciens analogues : 30 % ;
- sous sous-critère 1 : expérience de l'équipe projet : 50 % ;
- sous-sous critère 2 : expérience, références de l'entreprise : 50 % ;
- sous-critère 2 : méthodologie, en particulier pour le suivi de la qualité : 30 % ;
- sous-critère 3 : cohérence du calendrier : 20 % ;
- sous-critère 4 : conditions de transport et de stockage : 20 % ;
- critère 2 - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-033.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de cette consultation est la suivante : 11-033. Les candidats sont tenus de venir consulter sur place les documents faisant l'objet du présent marché.
La prise de rendez-vous s'effectue selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Un récépissé de visite sera visé lors de la visite et devra être joint aux éléments de réponse, sous peine de voir la réponse du soumissionnaire rejetée.
Les candidats ont jusqu'au 28/11/2011 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.
La personne publique n'a prévu aucune négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services du Premier ministre Direction de l'information légale et administrative.
Correspondant : Chevalier Mathilde 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-64, courriel : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2841&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'information légale et administrive.
Correspondant : Stievenard Maudeline 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, tél. : 01-72-69-62-98, courriel : maudeline.stievenard@dila.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services du Premier ministre Direction de l'Information légale et adminisrative.
Correspondant : Chevalier Mathilde, tél. : 01-72-69-62-64, courriel : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services du Premier Ministre Direction de l'Information légale et administrative.
Correspondant : Chevalier Mathilde, tél. : 01-72-69-62-64, courriel : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2841&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Microfilmage
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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