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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221061

numérisation tridimensionnelle de la grotte de font-de-gaume aux eyzies- de-tayac-sireuil (dordogne) à Périgueux 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-221061
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la culture.
 Correspondant : michel rigoley, 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Objet du marché : 
numérisation tridimensionnelle de la grotte de Font-De-Gaume aux Eyzies- de-tayac-sireuil (Dordogne).

Lieu d'exécution : 
les Eyzies de Tayac Sireuil, 24620.

Lieu de livraison : 
centre national de Préhistoire, 24000 Périgueux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le programme 175 du Ministère de la culture et de la communication.
Paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en tout état de cause, les candidats devront se conformer au règlement de consultation pour présenter leur candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordre techniques : Mme Catherine Cretin
Renseignements d'ordre administratifs : M. Michel Rigoley;
Courriel : michel.rigoley@culture.gouv.fr; Tel : 01 40 15 35 46
Une visite de la grotte sera organisée. Les candidats devront prendre contact avec Mme Cretin le 13 octobre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sur simple demande auprès de Mme Catherine Cretin
Tel : 05 53 06 69 60; courriel : catherine.cretin@culture.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par lettre recommandée avec AR au centre National de Préhistoire( ou remise directe contre reçu)
38, rue du 26° Régiment d'infanterie
24 000 Périgueux
( à l'attention de Mme Catherine Cretin).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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