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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 310

l'objectif de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine est de veiller à la cohérence urbaine et architecturale du projet d'aménagement de l'écocité Viasilva 2040 à Rennes 

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BOMP B/0209-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, à l'attention de M. le président de Rennes Métropole, F-35207 Rennes Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, contact : direction Générale de l'aménagement Urbain, à l'attention de direction des Etudes et de la Programmation - etudes Urbaines - Mme Kim Dao Varieras, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 99 86 62 38. E-mail : k.daovarieras@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 99 86 62 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, contact : direction Générale de l'aménagement Urbain, à l'attention de direction des Etudes et de la Programmation - etudes Urbaines - Mme Marie Thérèse Morin, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 99 86 62 36. E-mail : mt.morin@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 99 86 62 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, contact : direction Générale de l'aménagement Urbain, à l'attention de service Marchés - Mme Messaoudi Aicha, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 23 62 23 24. E-mail : a.messaoudi@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 23 62 23 39


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ecocité Viasilva 2040 - maîtrise d'oeuvre urbaine - accord-Cadre - procédure négociée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 35510 Cesson-Sévigné - 35235 Thorigné-Fouillard.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 9.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit de mettre en place un véritable partenariat entre les membres du groupement de commandes et les professionnels de l'urbanisme sur la base de relations contractuelles pouvant s'adapter constamment et sur le long terme aux évolutions potentielles du projet urbain EcoCité ViaSilva 2040. Pour ce faire, l'accord-cadre, tel que défini à l'article 1er du Code des Marchés Publics apparaît au regard de la souplesse indéniable qu'il procure, comme l'outil le plus adapté pour répondre à ces exigences.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'objectif de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine est de veiller à la cohérence urbaine et architecturale du projet d'aménagement.

Sa mission est décomposée en cinq volets :
- volet 1 : Qualité et cohérence de l'ecocité Viasilva 2040 ;
- volet 2 : Etudes préopérationnelles ;
- volet 3 : Suivi urbanistique et architectural des opérations d'urbanisme ;
- volet 4 : Communication - concertation ;
- volet 5 : Maîtrise d'oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71240000,71310000,71313000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Viasilva 2040 constitue la dernière grande réserve d'urbanisation du coeur d'agglomération. L'enjeu de l'étude est d'aménager ce secteur avec cohérence et progressivement dans le temps en lien avec les besoins de développement de la métropole. Ce territoire de près de 600 hectares intègre 184 ha de grands parcs, 55 ha déjà bâtis et prévoit à terme une urbanisation sur environ 360 ha, outre les actions de renouvellement urbain.

A titre indicatif, secteurs déjà identifiés :
- zac Via Silva Ouest : en phase de définition, devrait intégrer la Zac des Champs blancs (pôle tertiaire de l'ordre de 200.000 mètres carrés de SHON sur 29 h). 150 ha avec pour objectif la poursuite de l'accueil d'activités liées à la technopole Atalante Beaulieu, la structuration des développements urbains liés à la ligne B du métro, l'organisation du renouvellement urbain du secteur nord de Beaulieu (opération communautaire) ;
- zac des Pierrins : 100 ha, environ 6.300 logements soit 450.000 mètres carrés de SHON à vocation d'habitat, environ 170.000 mètres carrés de SHON attribuée aux équipements publics ou d'intérêt général, aux activités tertiaires, services et commerces de proximité (opération communale de Cesson-Sévigné) ;
- secteur Le Portail : réalisation de macro-îlots à dominante d'activités artisanales et de services sur une emprise de 6 à 8 hectares (opération communale de Thorigné-Fouillard).

D'autres secteurs et opérations d'aménagement seront à développer en complément des secteurs d'urbanisation cités ci-dessus : espaces publics et structure viaire et paysagère principale de Viasilva, sites spécifiques liés par exemple à des équipements (Tizé...), opérations d'urbanisme complémentaires ultérieures (Normandière, Bretonnière, Le Fort...).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 108 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre sera financé par le coordonnateur du groupement et les marchés subséquents s'appuyant sur l'accord-cadre seront financés par chaque membre du groupement pour les dépenses lui incombant. L'accord-cadre et les marchés subséquents seront financés au moyen de leurs ressources propres, abondées de ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais des subventions spécifiques en cas d'égibilité ou de participations publiques ou privées. Les paiements des prestations se feront par mandat administratif dans un délai global de 30 jours avec ou sans acompte et/ou avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels regroupant toutes les compétences, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- urbaniste ;
- architecte ;
- paysagiste ;
- bureau d'études spécialisé en Hydraulique ;
- bureau d'études d'infrastructure spécialisé en Voiries et Réseaux Divers (y compris Basse Tension et Eclairagiste) ;
- concepteur lumière.

Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe. Dans l'hypothèse d'un groupement, le mandataire sera impérativement l'urbaniste.

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution de l'accord-cadre, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements, déclarations, et documents prévus aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présente marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics avec utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 tels que précisés dans le règlement d'appel à candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles correspondant à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre urbaine de même nature que la présente mission, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les certificats de qualification souhaités des bureaux d'études d'infrastructure spécialisés en voiries et réseaux divers (y compris basse tension et éclairagiste) sont en particulier :
0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
1101 : Etude en terrassements courants
1103 : Etude de voiries courantes
1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrés
1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant
délivrés par l'opqibi ou références équivalentes.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), de chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des cadres de la structure, et notamment des responsables de prestations de services correspondant à des missions de maitrise d'oeuvre urbaine.
- Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant le matériel et l'équipement technique (dont informatique, logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de ses capacités.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte diplômé selon le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Voir paragraphe forme juridique 3.1.3.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre maximal : 3
Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
1. Capacités professionnelles,
2. Capacités techniques,
3. Capacités financières.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11180010_MN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le règlement de l'appel à candidatures sous forme papier est transmis gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://marches-e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence 11180010_mn.
Il est transmis gratuitement sous forme papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail).
Les plis doivent être transmis :. Soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la communauté d'agglomération de Rennes Métropole - dGAU Marchés - 75 rue Dupont des Loges - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2.. soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement d'appel à candidature. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des candidatures.
Les cinq volets de la mission précités au 2.1.5), susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents, seront détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.
Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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