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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250107

L'objet de cette étude est de construire une stratégie opérationnelle à destination des services de la DRIHL qui permette d'améliorer les résultats de relogement des PUL DALO en Ile-de-Franc 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250107
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRIHL-IF.
 Correspondant : Mme SENS Alexandrine, Adjointe œe, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.

Objet du marché : 
la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 (Dalo) a rendu opposable le droit à un logement décent et indépendant, [_], à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière [_], n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ". La loi rend notamment possible un recours devant la commission de médiation et, en cas d'absence de relogement, un recours devant le tribunal administratif.
L'Ile-De-France concentre les 2/3 des recours nationaux. Dans un contexte extrêmement contraint, l'etat est confronté aux difficultés de mise en œuvre du relogement des demandeurs reconnus prioritaires et urgents en commission (Pul).
L'Objet de cette étude est de construire un ensemble de préconisations, une stratégie opérationnelle à destination des services de la DRIHL qui permette d'améliorer les résultats de relogement des Pul.
Le prestataire devra constituer, en amont, un portrait des PUL sur la période 2010-2011, avec un focus particulier sur les PUL non relogés.
L'Étude comprendra :
- une phase d'évaluation du processus de relogement des PUL : analyse croisée entre les caractéristiques des ménages pul dalo et l'offre disponible à la vacance, analyse critique des modes de fonctionnement des services, du contexte socio-économique, des acteurs clefs et des politiques mises en œuvre à destination d'autres publics défavorisés
à partir d'extractions de la base COMDALO et d'audits des services et partenaires.
- une phase de formulation de préconisations. Comment influer sur le niveau de loyer pour être cohérent avec un taux d'effort acceptable pour les Pul? Quelles sont les pistes pour accroitre le taux de relogement sur d'autres procédures? Comment amender les dispositifs afin d'en améliorer leur efficacité? Comment accompagner les équipes sur des modes de fonctionnement alternatifs efficients? Le prestataire devra être en capacité d'énoncer des propositions opérationnelles afin de parfaire la mise en œuvre du relogement des PUL
.

Lieu de livraison : 
drihl-if / sœe 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRIHL-O2E-PULDALO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DRIHL-IF / Sœe.
 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35521&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DRIHL-IF/Sœe.

 Correspondant : 
Mme Alexandrine SENS, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-49-13, courriel : alexandrine.sens@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DRIHL-IF/SG.

 Correspondant : 
Mme Florence LIMOSIN, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-48-47, courriel : florence.limosin@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35521&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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