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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 14

l'objet de ce marché est de faire réaliser un bilan carbone sur les sites de l'ap-hm à Marseille 

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BOMP B/0198-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : M. Général le directeur, 80 rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : l'objet de ce marché est de faire réaliser un bilan carbone sur les sites de l'ap-hm.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : hôpital de la TIMONE - 254, rue Saint Pierre - 13005 marseille Cedex 5 . Hôpital de la CONCEPTION - 147 Bd Baille - 13385 marseille Cedex 5. Hôpital NORD - chemin des Bourrely - 13015 MARSEILLE. Hôpitaux Sud (Hôpital SAINTE-MARGUERITE - 270 Bd Sainte Marguerite - B.P. 29 - 13274 marseille Cedex 9 ; Hôpital SALVATOR - 249 Bd de Sainte Marguerite - B.P. 51 - 13274 Marseille).

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
l'objet de ce marché est de faire réaliser un bilan carbone sur les sites de l'ap-hm.
Les établissements hospitaliers concernés sont les hôpitaux de la Timone, de la Conception, les Hôpitaux Sud (Sainte Marguerite et Salvator) et l'hôpital Nord
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire de chacun de membres du groupement, pour la bonne exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présentera une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. : 60 % ;
- valeur technique des prestations : le critère ct sera noté sur 10, sur la base des éléments du mémoire technique décomposé de la façon suivante : sous-critère 1 : moyens humains : qualité de l'intervention (formation, expérience professionnelle ciblée, expérience en pédagogie, diplômes) noté sur 2. sous-critère 2 : moyens techniques : détail des moyens utilisés noté sur 1. sous-critère 3 : méthodologie : phasage de la méthodologie, explication de la progression du déploiement de la méthode, détail des différentes phases méthodologie (aspects pratiques) noté sur 4. sous-critère 4 : délais noté sur 3. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST111410.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111410
le marché prend effet à compter de la date de sa notification et ne devra pas excéder 10 mois pour la réalisation de l'ensemble des étapes du bilan carbone, et ce pour les 4 sites susvisés dans le présent marché.
La lettre de candidature est le modèle Dc1 (ancien DC 4)
La Déclaration du Candidat est le modèle Dc2 (ancien DC 5)
Pour la remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc + 1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier , soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit par support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas detransmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique , ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse, leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : les documents sont transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XV du présent réglement de consultation, soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récepissé, à l'adresse suivante : assistance publique-hopitaux de marseille. Direction des Travaux et des Service Techniques, Service des Marchés, bureau 229, 2e étage - 80, rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date limite et heures de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverturedu bureau : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél. : 03.27.93.70.90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : des Marchés Service 80, rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Barelli Fabrice 80, rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-18-71, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : fabrice.barelli@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Nourdin Thierry 80 rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : thierry.nourdin@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xdemOv2VNi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité Consultatif de règlement des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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