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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 283

l objet du marche porte sur l elaboration d une mission d etude et de programmation pour le relogement de la sous préfecture à Saint Denis 

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BOMP B/0221-283Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Correspondant : M. Deveau Cyril, préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, tél. : 01-41-60-66-36, télécopieur : 01-41-60-66-81, courriel : cyril.deveau@seine-saint-denis.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : l objet du marche porte sur l elaboration d une mission d etude et de programmation pour le relogement de la sous préfecture de Saint Denis.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : sous prefecture de Saint Denis, 93200 Saint-Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : non aucune garantie ni cautionnement demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, le cachet d'arrivée faisant foi.
si le délai n'est pas respecté, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.70.028.00.209.93.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11843&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
, tél. : 01-41-60-66-62, courriel : cyril.deveau@seine-saint-denis.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Prefecture de la Seine-Saint-Denis.
, tél. : 01-41-60-66-62, courriel : cyril.deveau@seine-saint-denis.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11843&orgAcronyme=g6l.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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