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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 149

l'objet du marché est la réalisation d'un banc d'essai tp400 sur le site du centre d'essai de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux 

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BOMP B/0227-149

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAGP2, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de romuald PAVIET, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 41 57. Fax : (+33) 4 73 42 45 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé Ø Sous Direction des Achats Ø HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 50. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11167 - réalisation d'un banc d'essai Tp400 sur le site du centre d'essai de l'aia BX.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché est la réalisation d'un banc d'essai Tp400 sur le site du centre d'essai de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Cette prestation concerne la réalisation d'un banc d'essais capable de réaliser des essais de réception du moteur Tp400 équipant l'avion A400m. La réalisation se fera sur un banc existant.
Le titulaire aura à sa charge la conception, la réalisation, la fourniture, la mise en place, la mise au point du système ainsi que tous les travaux et les fournitures nécessaires, permettant la réalisation des prestations demandées y compris les essais sur site avant réception, dit " essai de réception ", qui comprendront un démarrage et le déroulement complet d'une gamme d'essai.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 260 à 267 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (-) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (-) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
Pièce visée à l'article 217.1.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 215-1 du CMP, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Critère d'accessibilité pour opérateurs économiques des pays tiers à l'ue :
preuves de la réalisation d'un banc d'essai de moteurs TP 400 neufs
l'ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes :
Capacité du candidat :
preuves de la réalisation d'un banc d'essai TP 400
OU
preuves de la réalisation d'un banc d'essai de turbopropulseur et turbine d'une puissance d'au moins 10 000 CV et preuve d'un accord en cours de validité avec le constructeur du moteur afin d'avoir accès à toutes les données techniques nécessaires concernant le moteur
ET
Chiffre d'affaires sur le dernier exercice connu supérieur à 10 millions d' EUR
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (-) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(-) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 50.
2. valeur technique : conformément à ce qui est défini en dans la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 30.
3. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11167MP0X000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature :

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : marche negocie " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B- les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Phase offre :

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 29


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 35. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Banc d'essais
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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