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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224030

l'objet du présent marché est la réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-224030

Départements de rappel : 
62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NPDC.
 Correspondant : M. le président, 140 Boulevard de la Liberté B.P. 1177, 59013 Lille.

Objet du marché : 
l'objet du présent marché est la réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre des programmes interreg iv b pour la période de programmation 2007-2013.

Caractéristiques principales : 

-Le prestataire devra réaliser le contrôle de l'opération dans laquelle le pouvoir adjudicateur est impliqué.

-Le prestataire devra s'assurer que les pièces justificatives qui lui sont présentées sont conformes aux prescriptions de l'article 16 du Règlement (Ce) no 1080/2006.

-Il devra par ailleurs :
-Vérifier la complétude du dossier (tableaux financiers, pièces justificatives...),
-S'Assurer de la réalité, la conformité et l'éligibilité des dépenses au regard des règles nationales, communautaires et du programme en vigueur notamment celles relatives à la commande publique, à la publicité, aux aides d'etat,
-Contrôler que les dispositions incluses dans l'acte attributif de subvention sont respectées,
-Vérifier le cas échéant la réalité du service rendu, c'est-à-dire la réalité et la conformité physique de l'opération par rapport au budget prévisionnel et aux annexes techniques et financières conventionnelles,
-Vérifier la réalité, la conformité des ressources et des éventuelles recettes prévues, dans le plan de financement prévisionnel de l'opération,
-Opérer les corrections financières consécutives aux irrégularités constatées,
-Encoder dans la base de données informatisée du programme (Euroges) les informations relatives aux dépenses introduites/validées ainsi que les données factuelles du contrôle,
-Utiliser impérativement les documents références établis comme outils de travail par les programmes.

-Le contrôle sera effectué sur pièces et, au moins une fois dans la vie du projet, sur place

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la Chambre d'agriculture
Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la demande de paiement par la Chambre d'agriculture.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation section Iii.2 Conditions de participations
- une plaquette de présentation de l'entreprise
- des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date de prestations, le montant et le destinataire, public ou privé).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de la candidature au regard de la note méthodologique : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MARCHE no11-006.

Renseignements complémentaires : 
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION DU NPDC.

 Correspondant : 
M. Alves jorge tony, 140 boulevard de la liberte B.P. 1177, 59013 Lille Cedex, tél. : 03-20-88-67-03, télécopieur : 03-20-88-67-09, courriel : tony.alvesjorge@agriculture-npdc.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION DU NPDC.

 Correspondant : 
M. leroy, 140 boulevard de la liberte B.P. 1177, 59013 Lille Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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