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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239795

Objet: La recherche dans le domaine du transport de marchandises et la logistique : état de l'art, évaluation et propositions d'orientations. Lieu: Grande Arche - paroi Sud; 92055 La Défense 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-239795
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : M. Tapadinhas Laurent, Chef du service de l'administration générale et de la stratégie, grande Arche - paroi Sud Arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-19-74, télécopieur : 01-40-81-11-59, courriel : laurent.tapadinhas@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
la recherche dans le domaine du transport de marchandises et la logistique : état de l'art, évaluation et propositions d'orientations.

Lieu d'exécution et de livraison: 
grande Arche - paroi Sud - pièce 28.35, 92055 La Défense Cedex.

Caractéristiques principales : 

la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (Dgitm) souhaite disposer d'un état de l'art des domaines et des actions de recherche développés en France, en Europe et à l'international par des centres de recherche et universités publiques, des entreprises, des coopérations public-privé, dans le domaine du transport de marchandises (et opérations logistiques associées) utilisant les modes terrestres (routier, ferroviaire, fluvial) et maritimes.
Il s'agira de recherches technologiques (motorisation, aérodynamisme...) et organisationnelles (mutualisation, gestion des flux...)  dans une logique de développement durable.
 Cet état de l'art doit conduire à constituer une source de réflexions et à formuler des propositions motivées pour de futurs projets d'études et de recherche auxquels la DGITM participera

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude se déroule en trois phases.
Phase 1 : État de l'art de la recherche (publique et privée) dans le domaine du transport de marchandises " Longues distances " et " Dernier mètre " en France et à l'étranger. Il s'agira pour le Titulaire d'identifier les champs, les actions et les tendances de la recherche dans le domaine du transport terrestre et maritime de marchandises en France et dans le monde, puis d'établir une analyse des thèmes abordés par la recherche.
Phase 2 : Pistes d'amélioration et visions prospectives des actions de recherche en France dans le domaine du transport de marchandises et de la logistique dans une stratégie de croissance verte.
Phase 3 : Propositions pour la mise en place d'outils de veille active des actions de recherche en transport de marchandises et logistique.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : budget de l'état.
programme no203 " infrastructures et services de transport".
conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension des enjeux de l'étude appréciée à partir du mémoire technique alinéa b) de la section 8.2 du règlement de la consultation : 40 %;
     - prix global de l'offre : 15 %;
     - adéquation des compétences de l'équipe proposée appréciée à partir du mémoire technique alinéa a) de la section 8.2 du règlement de consultation : 30 %;
     - qualité de la conduite du projet appréciée à partir de la méthodologie proposée dans le mémoire technique alinéa c) de la section 8.2 du règlement de consultation : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGITM-SAGS-EP1-45-2011.

Renseignements complémentaires : 
le candidat réceptionne le dossier de consultation des entreprises sous forme dématérialisée à partir du site www.marches-publics.gouv.fr, rubrique "accéder aux consultations", réf : Dgitm-Sags-Ep1-45-2011; par voie postale sur demande écrite à Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - dGITM - sAGS- ep1 - grande Arche-Paroi Sud - pièce 28.35 - 92055 La Défense Cedex; sous format électronique à : arnaud.lagrange@developpement-durable.gouv.fr.
instance chargée des recours et délivrant les renseignements concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex; téléphone : 0130173400; télécopie : 0130173459; courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-direction des études et de la prospective - Bureau de la politique technique.

 Correspondant : 
M. Lagrange Arnaud, grande Arche - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-67-52, courriel : arnaud.lagrange@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34915&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-direction des études et de la prospective - Bureau de la politique technique.

 Correspondant : 
M. Lagrange Arnaud, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-67-52, courriel : arnaud.lagrange@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-direction des études et de la prospective - Bureau de la politique technique.

 Correspondant : 
M. Lagrange Arnaud, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-67-52, courriel : arnaud.lagrange@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34915&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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