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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 18/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 197

Obligation de décoration des bâtiments publics : conception, réalisation et mise en place d'une oeuvre d'art au titre du "1 % artistique" pour le collège Jean Lurçat à Saint-Denis 

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BOMP B/0047-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Morten Salling, direction de la Culture, du Patrimoine,Des Loisirs et des Sports Hôtel dudépartement, 93006 Bobigny, courriel : bureauartsvisuels@cg93.fr, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'obligation de décoration des bâtiments publics : conception, réalisation et mise en place d'une oeuvre d'art au titre du "1 % artistique" pour le Collège Jean Lurçat à Saint-Denis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92311000.

Lieu d'exécution : collège Jean Lurçat, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le collège Jean Lurçat à Saint-Denis s'inscrit sur un terrain à la géométrie complexe, incurvée et étirée, situé à l'articulation entre un espace d'habitat pavillonnaire et le Parc départemental de La Courneuve. La reconstruction de l'établissement est ainsi conçue comme un ensemble de pavillons distincts permettant d'identifier chacun des bâtiments d'enseignement. La capacité d'accueil globale du collège est de 680 élèves. Le programme comporte également un gymnase et un internat " option sport " de 40 places. Le projet artistique devra tenir compte du caractère étendu du terrain et de la construction. Il pourra privilégier le parcours et/ou le déploiement en tenant compte de deux autres spécificités du collège : 1) La dimension de la nature avec notamment la proximité du parc paysager, 2) et l'enjeu sportif (la présence d'un internat sportif, d'un gymnase et d'un centre équestre situé à proximité). Le budget global du 1 % artistique s'élève à 170 000,00 euro(s) (T.T.C.) et comporte : les honoraires de l'artiste lauréat ; la cession des droits d'auteurs ; le coût de la réalisation et de l'installation de l'oeuvre jusqu'à sa réception définitive ; l'indemnité des artistes présélectionnés non retenus à l'issue de la 2e phase de consultation ; les taxes et cotisations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département. Avance prévue.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- une lettre de candidature avec une note de motivation (une page A4 recto verso maximum) précisant le cas échéantses premières orientations ; - une présentation de l'artiste ou du groupement : curriculum vitae actualisé, organisation,compétences, capacités techniques et garanties professionnelles (attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA, nosiret ou équivalent étranger) ; - une sélection d'oeuvres majeures de l'artiste, présentée en couleurs sur maximum 10pages au format A4. Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année deréalisation des oeuvres et, le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande ;- un texte d'une page sur ladémarche artistique générale de l'artiste ;- une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pourjustifier : - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ducasier judiciaire telle que visée aux articles 43 et 44 du code des marchés publics décret 06-975 du 01-08-2006 ; - qu'iln'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle ausens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il asouscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué de s garanties suffisantes ; - qu'il a satisfaitaux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie àl'article L 323-1 du même code ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésà cet effet.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : toutes les candidatures reçues seront examinées par le comité artistique selon les critères suivants : 1.qualitéartistique du dossier de candidature ; 2.adéquation de la candidature par rapport à la commande ; 3.capacité ducandidat à assurer l'ensemble des phases de la commande. Quatre candidats seront présélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- créativité et qualité artistique du projet ;
- pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme de la commande ;
- capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des moyens financiers énoncés, des contraintes de fonctionnement du collège, de réalisation, de calendrier et de maintenance du projet.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300100.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Remise en main propre à l'adresse suivante : Département de la Seine-Saint-Denis, DCPSL - service de la Culture - immeuble Eiffel, bureau 229, 140 avenue Jean Lolive à Pantin. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h). Important : La date limite de remise des plis fixée dans le présent avis au 18/04/2011 à 12h correspond à la date limite de remise des candidatures. Les concurrents dont les projets ne seront pas retenus se verront attribuer une indemnité globale et forfaitaire de 2.500 euro(s) chacun. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de diminuer ou supprimer cette indemnité pour les offres dont les prestations seraient jugées insuffisantes, ou non conformes au programme du concours par le comité artistique. Le délai d'exécution du marché est fixé dans l'acte d'engagement en fonction de la nature de l'oeuvre retenue.en tout état de cause, ce délai ne saurait dépasser la date de mise en service du collège. A titre indicatif, la mise en service du collège est fixée à septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Seine Saint Denis - Direction de laCulture, du Patrimoine, des Sports et des Loisirs - Service dela Culture.
Correspondant : Morten Salling hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, courriel : bureauartsvisuels@cg93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Seine Saint Denis - Direction de laCulture, du Patrimoine, des Sports et des Loisirs - Service dela Culture.
Correspondant : Morten Salling hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, courriel : bureauartsvisuels@cg93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Seine Saint Denis - Direction de laCulture, du Patrimoine, des Sports et des Loisirs - Service dela Culture.
Correspondant : Morten Salling hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, courriel : bureauartsvisuels@cg93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
OEuvre d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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