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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243548

Obsèques et inhumations de personnes dépourvues de ressources suffisantes 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-243548
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Epernay.
 Correspondant : M. Leroy Franck, Maire, 7 bis avenue de champagne, 51200 Epernay, tél. : 03-26-53-36-00, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr.

Objet du marché : 
obseques et inhumations des personnes depourvues de ressources suffisantes.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (1 500 euro(s) (T.T.C.) - 18 000 euro(s) (T.T.C.) par an) passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01 janvier 2012 et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans (reconduction tacite)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'epernay.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, les éventuelles attestations environnementales.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11.53.

Renseignements complémentaires : 
sont applicables à ce marché les dispositions du C.C.A.G.-F.C.S
Critères de sélection des candidats : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue
Du Lycée, 51036 Châlons en Champagne Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons en Champagne
Cedex, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@
Juradm.Fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :
- soit contre un chèque de 2,52 euros, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.
- soit sous format électronique (.doc, .pdf, .rtf et .xls)pour toute demande par mail adressée à
marches.publics@ville-epernay.fr
La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique
électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique.
date limite d'obtention : 25 novembre 2011 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "Obsèques et inhumations des personnes dépourvues de ressources - ne pas ouvrir". La transmission des offres sur support physique électronique ainsi que par voie électronique est autorisée.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Epernay - Service Marchés Publics Même adresse.
, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Epernay - Servie Espaces Verts.

 Correspondant : 
Mme WERNER Anne, 2 Rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, tél. : 03-26-53-37-39, télécopieur : 03-26-51-85-72, courriel : anne.werner@ville-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Epernay - Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
/ marchand Melles ACHAHBAR, 2 rue de Reims - B.P. 505, 51331 Epernay Cedex, tél. : 03-26-53-37-00, poste 08/09, télécopieur : 03-26-53-37-26, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Epernay - Service Marchés Publics Même adresse.
, courriel : marches.publics@ville-epernay.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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