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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 82

Observatoire : " l'irak et son environnement régional d'ici à l'horizon 2015 : enjeux et perspectives" pour le compte du MINDEF à Paris 

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BOMP B/0211-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : delelis Charlotte, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-39, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : charlotte.delelis@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : observatoire : " l'irak et son environnement régional d'ici à l'horizon 2015 : Enjeux et perspectives".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché est décomposé en deux (2) postes.

Poste 1 : Le poste 1 comprend la réalisation d'une série de prestations. Ces prestations donnent lieu à la production de livrables. Le descriptif détaillé de chaque livrable est défini ci dessous :
- la rédaction de 4 rapports originaux par an (entre 15 à 20 pages) ;
- l'organisation de séances de travail restreintes tous les deux mois et demi environ ;
- la rédaction de 4 comptes-rendus de séance de travail

Poste 2 : Le poste 2 comprend la réalisation d'une série de prestations en réponse aux bons de commande émis par l'administration et lié à la réalisation du séminaire. Le descriptif détaillé de chaque prestation, lié à la réalisation du séminaire est défini dans le bon de commande qui est notifié au titulaire.

-l'organisation d'une journée d'étude publique (séminaire) ou deux demi-journées par an aura pour objectif de récapituler et d'élargir la réflexion conduite lors des séances de travail précédentes.

Ce séminaire, organisé par le centre de recherche, se déroulera de préférence à Paris. Il permettra de réunir des chercheurs extérieurs à l'institut pilote de l'observatoire. Un effort particulier sera fait pour inviter, à cette occasion, des chercheurs identifiés au préalable, originaires d'irak ou de ses pays limitrophes. Ce dernier aspect, autorisant un regard croisé et de "l'intérieur", constitue un des objectifs essentiels de l'observatoire souhaité pour la DAS. Une liste de chercheurs et d'intervenants potentiels devra être proposée lors de la candidature. Elle sera éventuellement corrigée conjointement entre le titulaire et le prescripteur à l'issue de l'attribution du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics: articles 86 à 100 ;
- décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no 2008-407 du 28/04/2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5.

Du Titre III du décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 ;
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
- le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat ;
- l'unité monétaire est l'euro ;
- le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'appréciation des candidatures se fait en fonction de la conformité administrative du dossier de candidature.

Situation juridique - références requises : l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français. Une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire Dc1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique suivante ;
- une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous. Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : une lettre de candidature, sur papier libre à en-tête de l'entreprise ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la proposition technique : 30 % ;
- références de l'équipe scientifique proposée : 40 % ;
- prix de l'étude : 20 % ;
- prix relatif au scenario (simulation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-346.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SGA/SPAC/SDA/BPPE.
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, Transmission des offres par voie électronique: le dépôt en ligne des offres pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/Sous-direction des achats.
Correspondant : Mlle DELELIS Charlotte 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-39, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : charlotte.delelis@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mlle DELELIS Charlotte 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, 75509 Paris, tél. : 01-45-52-85-39, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : charlotte.delelis@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques / sous direction du contentieux / bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx.3) 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-44-72.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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