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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 124

observatoire pluriannuel des processus politiques en Afrique Equatoriale francophone, à Paris 

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BOMP B/0191-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme Castang, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-45-52-55-80, télécopieur : (+33)1-45-52-06-04, courriel : viviane.castang@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : observatoire pluriannuel des processus politiques en Afrique équatoriale francophone.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres, délai durant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre ;
- les dispositions de la loi no 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française, ainsi que celles de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'etat s'imposent aux candidats pour la rédaction des candidatures et des offres et pour l'exécution du marché ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (06) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats répondent alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché simple.
Le marché comprend des prestations annuelles déterminées comme suit:
Poste 1 : rédaction de dix (10) notes d'analyse d'environ 5 pages chacune,
Poste 2 : réalisation de trois (3) réunions de travail avec rédaction des comptes rendus des débats (2 à 5 pages).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant sur le code des marchés publics: articles 86 à 100 ;
- décret no 2002-232 du 21.2.2002 ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28.4.2008 ;
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
- le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état ;
- le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
- le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1,
- une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement. Chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la présentation d'une liste des principales prestations de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC SDA BPI 2011 374507.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être consulté et téléchargé directement (ne pas passer par le lien) sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence spac sda bpi 2011 374507.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article IV du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Transmission par voie postale: Ministère de la défense/sga/spac/sda/bppe, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE.
Dépôt manuel des offres: Bureau de la performance économique et du pilotage des achats - cité de l'air - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - parcelle A, bâtiment 16, pièce 48.
Transmission des offres par voie électronique: le dépôt en ligne des offres pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique
Contact: M. Abel Prosper-Cojande
75509 Paris Cedex 15
France
Téléphone +33 145528533 - télécopieur +33 145520630.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Viviane Castang - tél. +33 145525580 - télécopieur +33 145520604 - e.mail : viviane.castang@defense.gouv.fr. et
francis.meriguet@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 1, tél. : (+33) 1-44-87-17-17, télécopieur : (+33) 1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques - sous direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/Cx.3) 5 Bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : (+33) 1-45-52-44-72, télécopieur : (+33) 1-45-52-63-53.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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