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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 47

Observatoire de la prospective internationale de défense pour le compte du MINDEF à Paris 

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BOMP B/0215-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme MADELON Béatrice, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-25, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : beatrice.madelon@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : observatoire de la prospective internationale de défense (EPS 2011-21).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Marché passé en vertu des articles 30 et 77 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 au JO du 4 août 2006 modifié)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de deux postes :
- un poste 1 (P1) : prestations intellectuelles (hors séminaires)
- un poste 2 (P2) : prestations relatives à l'organisation de séminaires
le marché ne comporte pas de montant maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du présent marché court de sa date de notification à la veille de sa date anniversaire. Elle est prolongée annuellement par reconduction tacite l'année suivante, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics: articles 86 à 100 ;
décret no 2002-232 du 21 février 2002 ;
le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no 2008-407 du 28/04/2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 ;
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel :les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat ;
l'unité monétaire est l'euro ;
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une lettre de candidature, sur papier libre à en-tête de l'entreprise ;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
la présentation d'une liste des principales prestations de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'appréciation des candidatures se fait en fonction de la conformité administrative du dossier de candidature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
- Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :
- les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : - à compléter obligatoirement- ;
- : en cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC-SDA-BPI-369342.

Renseignements complémentaires : l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les délais de validité correspondent à la période durant laquelle la personne publique peut émettre des bons de commande pour la réalisation des prestations concernées. Un bon de commande peut être notifié jusqu'au dernier jour du délai de validité du marché. L'exécution d'un bon de commande déjà notifié est poursuivie jusqu'à son terme. Toutefois, la durée de ce bon de commande ne peut excéder de trois mois la durée maximale du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie postale :
Ministère de la défense sga spac sda Bppe
5 bis avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
dépôt manuel des offres :
Bureau de la performance économique et du pilotage des achats - cité de l'air
5 bis avenue de la Porte de Sèvres - parcelle A bâtiment 16 pièce 48
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
contacter le : +33 (0)1 45 52 85 33 ou le +33 (0)1 45 52 06 89
Transmission des offres par voie électronique : le dépôt en ligne des offres pourra se faire sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SGA SPAC SDA BPPE.
Correspondant : M. Prospercojande Abel 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-33, télécopieur : 01-45-52-06-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF SGA SPAC SDA BPI.
Correspondant : Mme Madelon Béatrice 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-25, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : beatrice.madelon@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SGA-SPAC-SDA-BPI.
Correspondant : Mme Madelon Beatrice 5 bis avenue de la Porte de Sèvres. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable sur internet : sur la Place des marchés interministérielle (Pmi) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Référence : Spac-Sda-Bpi-369342, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-25, télécopieur : 01-45-52-06-04, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques Sous-direction du contentieux Bureau du contentieux contractuel et domanial Daj Cx3 ou le greffe du tribunal administratif de Paris, tél. : 01-45-52-44-72, télécopieur : 01-45-52-63-53.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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