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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 83

obtention et transaction des certificats d'économie d'énergie concernant les travaux réalisés sur les sites départementaux à Angers 

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BOMP B/0226-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
Correspondant : M. Bruno Foucher, hôtel du Département - direction des affaires juridiques - sCP - place Michel Debré - B.P. 94104, 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, télécopieur : 02-41-81-47-83, adresse internet : http://www.cg49.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.anjoumarchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : obtention et transaction des certificats d'économie d'énergie concernant les travaux réalisés sur les sites départementaux.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : hôtel du Département, 49000 Angers.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics - marché passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2013 - obtention et transaction des certificats relatifs aux travaux réceptionnés à compter 01/01/2010 et pour lesquels un dossier aura été déposé à la DRIRE avant le 31/12/2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 190 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, ce groupement devra être solidaire après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) ;
- : déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) ;
- : justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats au cours des 3 dernières années ;
- : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires ;
- : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rentabilité (prix minimum de vente des certificats et prix des prestations) : 70 % ;
- qualité de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI/18/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'immobilier et de la logistique - Service technique du patrimoine.
Correspondant : M. Julien Andrieu, tél. : 02-41-81-45-57.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem "instance chargée des procédures de recours".

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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