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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 1

offre multi service pour le bâtiment du gcs d'imagerie de l'ain au centre hospitalier à Bourg En Bresse 

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BOMP B/0223-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
Correspondant : direction des Services Economiques, Techniques et Logistiques, groupement de Coopération d'imagerie de l'ain 900 route d e Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-41-54, télécopieur : 04-74-45-41-48, adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Organisme de droit public.

Objet du marché : offre multi service pour le bâtiment du GCS d'imagerie de l'ain au Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Fleyriat, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché divisé en 3 lots
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification pour les lots 1 et 3 et à partir du 6 décembre 2011 au matin pour le lot 2.
Il est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la fin du marché initial.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : octobre 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget propre de l'établissement public de santé.
Paiement : délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Situation juridique - références requises .

En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHB M2 11/20.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com
Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : M. chanbon ou m. Planes 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-41-69, télécopieur : 04-74-45-41-48, courriel : achambon@ch-bourg01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés 900 route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-22, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application des Articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative (Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance préventive et corrective multi technique des équipements du GCS d'imagerie de l'ain.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Lot(s) 2 Nettoyage des locaux du GCS d'imagerie de l'ain.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Lot(s) 3 Vérifications techniques réglementaires du GCS de l'ain.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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