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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 185

l'oiseau des iles - construction de 30 logements (24 appartements et 6 maisons) et d'une surface commerciale à Nantes 

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BOMP A/0209-185

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, office Public de l'habitat de la Ville de Nantes 54, rue Félix Faure B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 67 07 07. E-mail : marches@nantes-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction Achats et Services Centraux, Secrétariat, tél : 02.51.86.37.04, renseignements techniques : Direction de l'habitat et du Renouvellement Urbain, service maîtrise d'ouvrage, Fabien CHIFFOLEAU, tél : 02.40.67.07.14, F-44000 Nantes. E-mail : marches@nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de : ESPACE REPRO, 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, Tél : 02.51.72.96.21, Fax : 02.40.20.48.66, http://www.espacerepro.fr, ou téléchargeable depuis le site Internet : www.nantes-habitat.fr, F-44000 Nantes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante , nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul Bellamy (bâtiment A), ou transmises sur le site Internet : www.nantes-habitat.fr, F-44000 Nantes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
l'oiseau des iles - construction de 30 logements (24 appartements et 6 maisons) et d'une surface commerciale à Nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ile de Nantes - quartier de la Prairie Au Duc, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux donneront lieu à un marché global et seront réalisés en une tranche unique.
Le marché global est composé de 16 postes techniques d'exécution désignés dans le règlement de la consultation.
l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra répondre à l'ensemble des postes techniques.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- au sens de la réglementation nationale : Des options sont prévues au cahier des charges ;
- au sens de la réglementation européenne : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii-6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Révision semestrielle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :
ANRU, subventions Etat, Conseil Régional, conseil général, Nantes Métropole
Emprunts CDC, Fonds propres de Nantes Habitat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements. - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conditions d'exécution : Article 14 du CMP :
Le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre et obtention de la certification habitat et environnement, profil D).
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Décennale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Cerfa DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Cerfa Dc2) remplie et datée ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) - ce document est à fournir par anticipation ;
- attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf datant de moins de 6 mois ;
- bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux équivalents (de niveau Bbc) exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- certificats de qualification professionnelle Qualibat ou équivalent le cas échéant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique.
Pondération : 30.
3. délai d'exécution du chantier.
Pondération : 10.
4. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.133.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : EUR.
Délai global d'exécution des travaux : 18 mois (période de préparation, congés et intempéries compris).
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-Critère n° 1 - moyens humains affectés à l'encadrement de chantier (40 % de la valeur technique),
Sous-Critère n° 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (60 % de la valeur technique),
l'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-Critère n° 1 : Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %),
Sous-Critère n° 2 : Qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires,
Sous-Critère n° 3 : Qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social,
Sous-Critère n° 4 : Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées).
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours :
Service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes,
tél : 02.51.86.36.96, fax : 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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