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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 207705

op 556 - transfert de propriété - actes notariés à Clermont-Ferrand 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-207705
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université d'Auvergne.
 Correspondant : direction de l'immobilier, 49, Boulevard François Mitterrand BP. 32, 63001 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-17-72-90, télécopieur : 04-73-17-72-99.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.u-clermont1.fr/achats-publics-services-immobiliers-et-travaux.html .

Objet du marché : 
op 556 - transfert de propriété - actes notariés.

Lieu d'exécution et de livraison: 
présidence de l'université d'auvergne, 63001 Clermont Ferrand.

Caractéristiques principales : 

par la loi dite LRU du 10/08/2007 l'etat peut dévoluer ses propriétés immobilières aux universités qui en font la demande. La convention de dévolution des biens attribués à l'uda a été signée le 19 avril 2011 par Mme le Ministre V.Pécresse et le M. Le President de l'ud'a P. Dulbecco. Le transfert à titre gratuit sera effectué par actes notariés.
L'Université prendra en charge les frais du transfert et de l'ensemble des démarches annexes.
Les candidats présents à l'appel d'offre auront la capacité juridique pour effectuer cette transaction

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 21 novembre 2011 et jusqu'au 29 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

selon le règlement de la consultation, conformément au Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OP 556.

Renseignements complémentaires : 
les pièces du marché sont téléchargeables sur : http://www.u-clermont1.fr/achats-publics-services-immobiliers-et-travaux.html.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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