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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 160

opérateur Foncier pour réalisation projet Séchilienne pour le SYMBHI à champ-sur-Drac, à Jarrie, à Livet-Et-Gavet, à Montchaboud, à Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne 

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BOMP B/0227-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMBHI, conseil général de l'isère 9, rue Jean Bocq B.P. 1096, à l'attention de mr le président du SYMBHI, F-38022 Grenoble. Fax : (+33) 4 76 00 30 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Symbhi, conseil général de l'isère/dat service ressources 9, rue Jean Bocq B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : pol.pra@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 30 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Symbhi, conseil général de l'isère/dat service ressources 9, rue Jean Bocq B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : pol.pra@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 30 38. URL : http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Symbhi, conseil général de l'isère/dat service ressources 9, rue Jean Bocq B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. URL : http://www.isere.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'opérateur Foncier pour la réalisation du projet Séchilienne Moyenne et Basse Romanche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : champ-Sur-Drac, Jarrie, Livet-Et-Gavet, Montchaboud, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Pierre-De-Mésage,Séchilienne et Vizille. 57 parcelles sont concernées par les aménagements, représentant une surface totale de l'ordre de 22 ha. Toutefois, la maîtrise foncière ne concerne à chaque fois qu'une partie des parcelles et c'est finalement environ 5,5 ha de ces parcelles qui sont sous emprise foncière.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le SYMBHI, souhaite se doter d'un Opérateur Foncier dans le cadre de la réalisation du projet " Séchilienne - moyenne et basse Romanche ".

Les prestations de l'opérateur Foncier consisteront notamment : -assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriations, prises de possessions anticipées, occupations temporaires ou autre procédure de tous les terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux du projet " Séchilienne-Moyenne et basse Romanche"; -évaluation de l'indemnisation de tous les dommages et préjudices pouvant résulter desdits travaux ; -assistance au Maître d'ouvrage pour l'ensemble des prestations foncières de cette opération y compris jusqu'au stade de la signature des actes de vente et des démarches de publicité au bureau des Hypothèques.D'Une manière générale, l'opérateur Foncier accomplira tous les actes nécessaires à la bonne fin des différentes procédures engagées. Ainsi, il effectuera autant de visites que nécessaire auprès des propriétaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - la tranche ferme correspond aux premières actions d'opération foncière sur l'emprise des ouvrages et des aménagements depuis la réalisation de l'état parcellaire et l'élaboration de documents modificatifs du parcellaire cadastral jusqu'à la mise en oeuvre de la libération à l'amiable des terrains et immeubles hors expropriation ; ainsi que le récolement pour l'ensemble des parcelles concernées. - La tranche conditionnelle correspond le cas échéant aux opérations relatives à la procédure d'expropriation, aux piquetages et bornages, à l'occupation temporaire des terrains, à la prise de possession anticipée, au règlement des dommages de travaux publics sur la zone d'intervention du SYMBHI, et enfin à des prestations ponctuelles d'assistance foncière et juridique.la tranche ferme sera attribuée à prix global et forfaitaire. La tranche conditionnelle donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans maximum ni minimum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du SYMBHI, y compris les emprunts.le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.en vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement , la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - un justificatif de l'inscription au registre du commerce et de l'industrie : extrait KBIS ou équivalent daté de moins de trois mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; - tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste de références comparables aux prestations réalisées au cours des 3 dernières années au présent marché ; il y sera indiqué le montant, la date et les références (nom, qualité, adresse et téléphone) du destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels susceptibles d'exécuter le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. - en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. oyens humains (cv des intervenants), organisation de l'équipe
Pondération : 30.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. pertinence de la méthodologie proposée
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-245.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.isere.fr Le DCE sera remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Mme Cécile Tournier Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi), 9 rue Jean Bocq - b.P 1096 38022 GRENOBLE Cedex 01 - e-Mail :pol.pra@cg38.fr
Fax 04 76 00 30 38
Une réponse sera alors adressée, par écrit, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun- B.P. 1135, F, F-38022 Grenoble. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la publicité, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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