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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 259

Opération d'aménagement de la Borderie Nord à Châteaubriant 

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BOMP A/0208-259CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Châteaubriant, place Ernest Bréant - B.P. 189, à l'attention de M. le maire, F-44146 Châteaubriant Cedex. Tél. : (+33) 2 40 81 52 33. E-mail : mairie@ville-chateaubriant.fr. Fax : (+33) 2 40 81 52 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Châteaubriant, 4 rue du Commandant Bachellerie - B.P. 189, contact : service Urbanisme, F-44146 Châteaubriant Cedex. Tél. : (+33) 2 40 81 52 33. Fax : (+33) 2 40 81 52 31


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
opération d'aménagement de la Borderie Nord.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : Châteaubriant.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la commune de Châteaubriant signera une concession d'aménagement en application des articles L300-4, L300-5, R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet urbain à destination d'habitat principalement sur une surface d'environ 20 ha.

Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de biens dont la ville est propriétaire, la réalisation des travaux et équipements sur la base d'un pré-programme de construction à définir et la commercialisation des biens immobiliers.

Le programme d'aménagement répond à l'objectif de la commune d'enrichir son offre de terrains constructibles et de logements sur son territoire (selon un pré-programme qui sera adressé aux candidats retenus pour faire une proposition).

Il s'agit de créer un nouveau quartier dont les éléments constitutifs du programme d'aménagement seront :
- le développement d'une offre variée de 300 logements environ, favorisant la mixité sociale ;
- la réhabilitation de la ferme de la Borderie à des fins privées, publiques ou associatives ;
- la réalisation d'espaces et d'équipements publics
Modalités financières de l'opération : Prises en charge par l'aménageur

Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des biens immobiliers.

La rémunération du concessionnaire sera donc assurée par les résultats de l'opération.

Planning prévisionnel de réalisation de l'opération : 12 ans.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45111291, 45211360,45200000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :
- l'établissement et la rédaction du dossier d'urbanisme ;
- l'acquisition de biens situés dans le périmètre de l'opération ;
- l'assistance à l'obtention des autorisations administratives (Loi sur l'eau, les fouilles archéologiques...) ;
- la gestion financière de l'ensemble de l'opération ;
- l'établissement du programme de l'opération ;
- la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
- la remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics d'infrastructure réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- la commercialisation et cession des biens immobiliers ;
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;
- ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

Le montant des travaux d'aménagement (vrd, ev...) est estimé à environ 10.000.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- identification du candidat (k-bis).

Cette demande de participation devra être remise à la Ville de Châteaubriant contre récepissé ou par lettre recommandée avec accusée de réception avant la date limite indiquée ci-dessous, à l'attention du service Urbanisme sous double enveloppe portant les mentions "Opération d'aménagement de la Borderie Nord - ne pas ouvrir".


III.1.2) Capacité économique et financière :


III.1.3) Capacité technique :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution.

Les propositions seront jugées selon les critères suivants :
- aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée (moyens humains affectés à l'opération, capacité à mener une opération complexe, organisation proposées, références produite, capacité financière à mener l'opération à terme) ;
- qualité des propositions exposées au regard des conditions d'intégration des ouvrages et de la zone (intégration paysagère, cohérence du découpage parcellaire, principes d'organisation de la zone) dans une logique de développement durable ;
- qualité des propositions en termes de répartition des logements et conditions de mise à disposition (au regard des objectifs de mixité sociale, d'accession au logement, niveau de réhabilitation de la longère) ;
- cohérence du phasage de l'opération et du planning prévisionnel proposé ;
- modalités du partage des bénéfices à la clôture de l'opération.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 16 décembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires .

La procédure se déroulera de la manière suivante, conformément aux dispositions de l'article R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme :
- avis d'appel à candidature ;
- réception des lettres de candidature ;
- envoi du dossier de consultation fin décembre 2011 à chacun des candidats ayant fait acte de candidature avant la date limite mentionnée ci-dessus ;
- réception des candidatures et des propositions par les soumissionnaires pour le 10/02/2012 à 12h00 ;
- analyse des candidatures et des propositions par la commission d'aménagement ;
- discussion avec un ou plusieurs candidats en présence de la commission d'aménagement ;
- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant de la commune sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission d'aménagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44923 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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