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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240075

Opération d'assainissement 11-07 Csps:Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un collecteur Eu diamètre 250 et 300 à And 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-240075
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIARE.
 Correspondant :  Noyer Jean-Claude, Président, 1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : a.zanni@siare.net, adresse internet : http://www.siare95.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
opération d'assainissement 11-07 Csps:Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un collecteur Eu diamètre 250 et 300 à Andilly et Soisy-Sous-Montmorency.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission concerne la phase de conception et de réalisation d'une opération de génie civil en catégorie 2, consistant en la réhabilitation (chemisage polymérisé) d'un collecteur d'eaux usées sur 1405 mètres à Andilly et Soisy-Sous-Montmorency.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
2 semaines pour la vérification de la phase de conception et 5 mois pour la phase de réalisation des travaux

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ni garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses effectuées seront imputées sur les fonds propres du Siare.
Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur dans les conditions fixées par le décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou de mémoires
aucune avance forfaitaire ne sera versée dans le cadre de ce marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
a l'appui de sa candidature, et concernant sa capacité professionnelle, le candidat produira:
- l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et, si la validité de l'attestation est expirée, la preuve de l'inscription du candidat à un organisme de formation agréé pour actualiser ce document;- le curriculum vitae de la personne physique proposée pour la mission et celui de son suppléant.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - cohérence des éléments indiqués dans la décomposition des éléments de mission : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0045-H.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'hautil
B.P. 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bld de l'hautil
B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Siare : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Siare : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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