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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 44

opération bct, sps, étude de sol : construction de 60 logements collectifs - ZAC des Constellations, à Juvignac 

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BOMP B/0216-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH Cté Agglomération Montpellier.
Correspondant : Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, 407, av. Prof. E. Antonelli CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : opération bct, sps, étude de sol : Construction de 60 logements collectifs - zAC des Constellations - ilot F2 à Juvignac.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : zac des Constellations - ilot F2, 34990 Juvignac.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de construction de 60 logements collectifs. 2 Bâtiments en R+3 et R+4 avec 1 niveau de sous sol.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenu de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application de ccag pi. Les prestations sont financées par le biais de prêts PLAI-PLUS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les GME sont autorisés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-152.

Renseignements complémentaires : les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site : oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM-OPH.
407, av. Prof. E. Antonelli Cs 15590, 34000 Montpellier Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ISP8cA9THW.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Contrôle technique.
Lot 2 - Coordination SPS.
Lot 3 - Etude de sol.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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