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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 19/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91514

opération de déconstruction de bâtiments 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-91514
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pessac.
 Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Objet du marché : 
opération de déconstruction de bâtiments.

Lieu d'exécution : 
pessac - divers sites.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire séparé
Aucune variante n'est autorisée
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges
Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges les conditions particulières d'exécution environnementales suivantes : les entreprises devront apporter un soin tout particulier au tri des déchets dans le strict respect des mesures de protection de l'environnement
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2009 et jusqu'au 2 octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : actualisation
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- travaux
Le délai global de paiement de 40 jours
Modalités de financement : autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le groupement souhaité est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 

     - Qualification 1512 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) pour les entreprises chargées des travaux de désamiantage (pour chaque certificat, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 PA 30.

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél : 05 56 99 38 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il est disponible à l'adresse suivante : www.pessac.marco-web.fr. Aucun envoi de dossier sur support électronique n'est autorisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé et porter les mentions "opération de déconstruction de bâtiments - lot no ..." - ne pas ouvrir
Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville : lundi de 13 h 30 à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
DGST - Bâtiments et Architecture - 2e étage.

 Correspondant : 
christian ROCHE, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-02-20-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
Service Marchés Publics - 1er étage - porte 134.
 place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-02-20-76.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
DGST - Bâtiments et Architecture - 2e étage.
 place dela Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://www.pessac.marco-web.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Pessac
Service Marchés Publics - 1er étage - porte 134.
 place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Préfabriqué Foyer football - Qualification 1512 pour les travaux de désamiantage (pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent)
 Lot2. - Locaux plongée tribunes de Bellegrave - Qualification 1512 pour les travaux de désamiantage (pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent)
 Lot3. - Maison de maître, 112 avenue de Canéjan

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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