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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 147

opération éclairage performant à Fort De France 

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BOMP A/0204-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEM.
Correspondant : M. Président Le, -, avenue de l/'etang z/'abricots B.P. 528, 97206 Fort-de-France Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : operation eclairage performant.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SMEM s'est engagé à mettre en place un éclairage intérieur performant dans les cinq bâtiments, identifiés comme les plus consommateurs en électricité, de douze communes de la Martinique.
Un inventaire des sources lumineuses de ces bâtiments a été préalablement effectué et des solutions de remplacement ont été définies.
la présente consultation précise le contenu et définit les modalités de la mise en oeuvre des préconisations, à savoir achat de lampes performantes et installation du matériel
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Principal du SMEM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises..en vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements..en vertu de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-29-09.

Renseignements complémentaires : les dossiers sous forme papier seront retirés au siège social du SMEM situé à l'adresse suivante
centre d'affaires AGORA
Avenue de l'étang Zabricot
Bâtiment A - 3e Étage
B.P 528
97206 Fort de France Cedex
Horaires : Lundi et jeudi : 8h-12 heures - 14 heures-16 heures
Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12 heures
Les dossiers de consultation entreprise dématérialisés sont disponibles sur les sites suivants : http://www.smem.fr et http://www.antilles-legales.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMEM.
Correspondant : Mme GENEVIEVE-ANASTASIE Céline, Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics -, avenue de l/'etang z/'abricots B.P. 528, 97206 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-48-40-91, télécopieur : 05-96-50-63-04, courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE 0, 0 0 Croix de Bellevue, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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