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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 372

opération intergénérationnelle "puteaux en neige" à Puteaux 

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BOMP B/0203-372

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 52. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la Républiques, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 52. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2011/2012).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2011/2012).
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

La Ville de Puteaux organise du 17 décembre 2011 au 1er janvier 2012 une série de manifestations sportives, récréatives et culturelles sur l'île de Puteaux à proximité du Naturoscope de Puteaux et sur le parking ainsi que sa partie attenante.

Le marché commence à sa date de notification et s'achève à la décision d'admission des prestations du pouvoir adjudicateur.

Les prestations qui seront confiées aux titulaires de chaque lot comprennent :
- la fourniture de tous les équipements de sécurité pour les participants aux activités ;
- la mise en place des installations et la mise à disposition du personnel technique pour assurer le fonctionnement et l'entretien des installations ;
- les frais de contrôle des installations par des bureaux de contrôle technique et les assurances nécessaires ;
- un encadrement qualifié et diplômé ;
- un matériel adapté ;
- toutes sujétions techniques nécessaires à l'installation, la maintenance et l'exploitation des équipements fournies.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

La visite du site a un caractère obligatoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : conception, organisation et mise en place de patinoires
1) Description succincte :
conception, organisation et mise en place de patinoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Mise en place d'une piste de luge pour enfants
1) Description succincte :
Mise en place d'une piste de luge pour enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Services de gardiennage
1) Description succincte :
Services de gardiennage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Mise en place d'une tyrolienne
1) Description succincte :
Mise en place d'une tyrolienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, 30 jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'opération intergénérationnelle " Puteaux en neige " (saison 2011-2012).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lots 1, 2 et 4)
Pondération : 50.
2. valeur technique (lot 3)
Pondération : 60.
3. prix (lots 1, 2, 3 et 4)
Pondération : 40.
4. critère environnemental (lots 1, 2 et 4)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
112/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier est gratuit

Modalité de retrait du dossier:

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

131 rue de la république 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Tél. : +33 0146929252

1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en

Tête)

Ou 2) demande par télécopie : +33 0146929395

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Conformément au décret 2011-1000 du 25 aout 2011 et sous réserve de respecter les prescriptions du dossier de consultation, le candidat peut désormais présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne obligatoirement une offre de base. Les variantes sont limitées au nombre de deux.

L'acte d'engagement et son annexe relatif à chaque lot (A.E),
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire relative à chaque lot (D.P.G.F.) ;
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ;
- le mémoire technique
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1/ Garantie professionnelle et technique

2/ Garantie économique et financière

Pour les lots n°1, 2 et 4

Critère n°1 : valeur technique, coefficient 50 :
- moyens humains et en matériels mis à disposition pour assurer les prestations objet du présent marché, noté sur 20 points ;
- qualités techniques et ludiques des installations techniques accompagnées d'un visuel, noté sur 20 points ;
- qualités de l'organisation et de l'implantation envisagées pour chacune des prestations, noté sur 10 points
Critère environnemental, coefficient 10 :

La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....)

Pour le lot n°3

Critère n°1 : valeur technique, coefficient 60 :
- moyens techniques et humains mis en place par le candidat, pour effectuer le gardiennage du site (notamment la prise en compte des contraintes du site, personnel expérimenté, en nombre suffisant...), noté sur 60 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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