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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 29/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 319

opération LMBOS pour le CH à Mulhouse 

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BOMP B/0138-319

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch B.P. 1070, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 78 26. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 71 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-France.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
STUDIO D'ARCHITECTURE Jean-Marie MARTINI, 12a rue du Parc, F-68100 Mulhouse. Tél. : (+33) 3 89 35 46 26. E-mail : tico-m@studiomartini.fr. Fax : (+33) 3 89 45 17 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACTION REPRO SERVICE, 31c rue Victor Schoelcher, F-68200 Mulhouse. Tél. : (+33) 3 89 33 52 70. Fax : (+33) 3 89 33 52 71

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Mulhouse, 87 avenue d'altkirch B.P. 1070, à l'attention de Mme la Directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 64 78 26. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : (+33) 3 89 64 71 30. URL : http://marches-publics.sis-france.com/chmu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération LMBOS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : site du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération LMBOS
l'opération consiste d'une part en la construction d'un bâtiment en extension qui accueillera une partie du nouveau bloc opératoire et le laboratoire de microbiologie, et d'autre part en la restructuration de différentes zones de l'hôpital existant en vue d'y implanter l'autre partie du nouveau bloc opératoire, une unité d'anesthésie et chirurgie ambulatoire et la nouvelle stérilisation centrale.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux d'extension représentent une surface dans oeuvre d'environ 3300 mètres carrés et la restructuration concerne environ 4300 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : Lot n° 15 - génie climatique :
Option 1 : extension de la production de froid existante
Option 2 : extension de la production de froid existante délocalisée
Lot n° 17 - electricité :
Option 1 : démontage / évacuation du groupe électrogène existant
Lot n° 18 - installations sanitaires :
Option 1 : remplacement de la robinetterie thermostatique des douches par des équilibreurs de pression
Lot n° 19 - fluides médicaux :
Option 1 : sources de secours d'urgence par armoires automatiques
Option 2 : maintenance des armoires de secours d'urgence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 01

Intitulé : Démolition / Gros-oeuvre / Désamiantage
1) Description succincte :
Démolition / Gros-oeuvre / Désamiantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45110000,45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Charpente métallique / Serrurerie / Métallerie
1) Description succincte :
Charpente métallique / Serrurerie / Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Couverture / Etanchéité / Bardage
1) Description succincte :
Couverture / Etanchéité / Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261420,45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Menuiserie extérieure alu / Miroiterie-Vitrerie / Métallerie
1) Description succincte :
Menuiserie extérieure alu / Miroiterie-Vitrerie / Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100, 45441000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Occultations / Protections solaires
1) Description succincte :
Occultations / Protections solaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421142, 45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
1) Description succincte :
Cloisons / Doublages / Faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Cloisons industrielles pour bloc opératoire / Faux-plafonds métalliques
1) Description succincte :
Cloisons industrielles pour bloc opératoire / Faux-plafonds métalliques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140, 45421146,45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Menuiserie intérieure bois / Aménagement mobilier
1) Description succincte :
Menuiserie intérieure bois / Aménagement mobilier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421153.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Paillasses et auges
1) Description succincte :
Paillasses en inox, en résine, glace émaillée ; auges de chirurgiens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332400, 39181000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Carrelage / Faiences
1) Description succincte :
Carrelage / Faiences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000, 45431100,45431200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Chapes / Sols souples
1) Description succincte :
Chapes / Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45262321.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Chauffage / Ventilation
1) Description succincte :
Chauffage / Ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Chambre froide
1) Description succincte :
Chambre froide

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331231.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Electricité / Courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricité / Courants forts et faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45312100,45314320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Installations sanitaires
1) Description succincte :
Installations sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332400, 45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Fluides médicaux
1) Description succincte :
Fluides médicaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 24111500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Equipements biomédicaux
1) Description succincte :
Equipements biomédicaux : poutres et colonnes techniques : tunnel de décontamination, lave-bassin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38434550.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Voirie / Réseaux divers
1) Description succincte :
Voirie / Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111212, 45111291,45233140,45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché, qui pourra éventuellement être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental (cf. Règlement de la consultation).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions ;
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 4.
2. prix
Pondération : 4.
3. délai d'exécution
Pondération : 1.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0068.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 251-385671 du 28/12/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 août 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009, le pouvoir adjudicateur a décidé que certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les candidats. Ainsi, les plans architecturaux et techniques relatifs à chaque lot et les plans de l'existant ne sont pas disponibles par voie électronique sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur a prévu que l'ensemble des documents de la consultation sur support papier puissent être remis gratuitement aux candidats, qui en feront la demande, à l'adresse ci-dessous auprès de laquelle ils pourront obtenir le cahier des charges et les documents complémentaires :
action repro services
31c rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
Téléphone : 03 89 33 52 70
Télécopie : 03 89 33 52 71
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition partielle (cf. Paragraphe ci-dessus) le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger une partie du dossier de consultation et de déposer une candidature et offre par voie électronique via le siteinternet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés public de l'omc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 38 83 64 66

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 23. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Bardage
Chambre froide
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Etanchéité
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Palplanches
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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