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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235267

Opération de promotion auprés des grandes villes du programme "Un fruit pour la récré". 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-235267
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : Mme BRIAND Pascale, Directrice Générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard 251, rue de vaugirard, 75015 Paris 15, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : 
opération de promotion auprés des grandes villes du programme "Un fruit pour la récré".

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine.

Lieu de livraison : 
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'aménagement du Territoire. Direction Générale de l'alimentation. 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 

le programme européen intitulé " Un fruit pour la récré " en France, est destiné à faire consommer des fruits par les enfants dans le cadre scolaire, hors de la restauration, et avec un accompagnement pédagogique. L'adhésion des grandes villes permettra d'augmenter notablement le nombre d'élèves inscrits dans le programme, bénéficiaires de l'aide européenne. L'objectif fixé pour le prestataire est de faire inscrire au moins 200 000 enfants supplémentaires avant la fin de l'année scolaire 2011-2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire devra "Démarcher" les villes de métropoles de plus de 100 000 habitants, qui gèrent leur service de restauration scolaire en régie directe de préférence, de façon à compléter l'action actuellement menée par les sociétés de restauration concédée.
- nature des livrables exigés :
1) Un rapport mensuel détaillé de l'état d'avancement de la prestation, au format électronique (Cd),
2) Un rapport final au format électronique (Cd),
3) Une synthèse finale, en français, sous la forme d'un document de quatre pages au format électronique (Cd).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Règlement de la consultation du présent marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Règlement de la consultation du présent marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (adéquation de l'offre au cahier des charges, références et expériences des intervenants). : 50 %;
     - prix des prestations. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGAL-2011-103.

Renseignements complémentaires : 
le budget maximum pour ce marché est de 60 000,00 euros (T.T.C.). Ce marché est financé par le budget de l'etat (Programme 206). En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tel: 01 44 59 44 00 télécopieur : 01 44 59 46 46. Service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Maaprat/Sg/Saj/ Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251, rue de Vaugirard 75015 Paris/ tel : 0149558385, télécopieur : 01419554463.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Aucun paiement n'est demandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=987&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / Direction générale de l'alimentation / Service de l'alimentation / Sous-direction de la politique de l'alimentation / bureau du pilotage de la politique de l'alimentation.

 Correspondant : 
Mme SOULIAC Laure, 251, rue de Vaugirard 251, rue de vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-59-28, télécopieur : 01-49-55-49-61, courriel : laure.souliac@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=987&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
M. Gaillard Eric, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=987&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=987&orgAcronyme=b4n .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Etude
Diététique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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