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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 09/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 167

Opération de restructuration de l'îlot gendarmerie - 26, 30 rue de Paris et 14, 24 rue du général julien à Epinay sur seine 

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BOMP A/0100-167

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM 93, 159 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de M. Nedelec Yves, F-93002 Bobigny. Tél. : 01 48 96 52 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 93, 159 av Jean Jaurès, à l'attention de Mme CAMERLYNCK Cathy, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : 01 48 96 52 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 93, 159 av Jean Jaurès, à l'attention de Mme CAMERLYNCK Cathy, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : 01 48 96 52 57. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 93, 159 av Jean Jaurès, à l'attention de M. Nedelec Yves, F-93002 Bobigny Cedex. Tél. : 01 48 96 52 00. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération de restructuration de l'îlot Gendarmerie, à Epinay sur Seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération de restructuration de l'îlot Gendarmerie - 26, 30 rue de Paris et 14, 24 rue du Général Julien à Epinay sur Seine., comprenant :
- la réhabilitation de 217 logements
- la résidentialisation du coeur d'îlot sur rue de Paris
- la restructuration des commerces sur rue de Paris
- la construction de 11 logements neufs sur rez-de-dalle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions. Virement par mandat administratif, paiement à 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou DC 4; DC 6; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 5 ou renseignements qui y sont demandés. Références en matière de réhabilitation et résidentialisation en site occupé pour des opérations de même importance.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique décomposée comme suit :sous critère 1 : pilotage de chantier noté sur 9 points, sous-critère 2 : communication et relations avec les locataire noté sur 9 points, sous critère 3 : planification des travaux dans les logements noté sur 6 points
Pondération : 24 points.
Critères : 2. le prix des prestations décomposé comme suit : sous-critère 1 : le respect de la dpgf noté sur 9 points, sous-critère 2 : compétitivité des prix noté sur 75 points, sous-critère 3 : homogénéité des prix unitaires noté sur 7 points.
Pondération : 91 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JFCC/AOO/TRX/0901.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Délai global d'exécution du marché : 24 mois dont 2 mois de préparation.
Les options devront obligatoirement être chiffrées sous peine d'irrecevabilité:
l'exécution du marché est soumise à l'obligation par le titulaire de réserver des heures minimum de travail à des personnes concernées par l'insertion, par l'article 14 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : 01 30 17 34 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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