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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203A N° annonce (BOAMP) : 216

l'opération de travaux a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire romain rolland à Epinay sur Seine 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, à l'attention de M. le maire, F-93806 Epinay-sur-Seine.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Chantal DEBRUYNE, 1, rue Mulot, F-93806 Epinay-sur-Seine. E-mail : chantal.debruyne@epinay-sur-seine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, contact : service Marchés, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 98 67. Fax : (+33) 1 49 71 42 03. URL : https://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, F-93806 Epinay-sur-Seine. URL : https://www.atol93.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Romain Rolland à Epinay-Sur-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Romain Rolland, 93800 Epinay-Sur-Seine, 93800 Epinay-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'opération de travaux a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Romain Rolland à Epinay sur Seine (93).

Le marché est alloti (8 lots)

Les objectifs de l'opération consistent à :
- la démolition de l'aile Nord afin de recréer un espace restauration dimensionné pour l'école et créer des salles de classe supplémentaires ;
- la restructuration complète de l'aile Est y compris plancher bas du RDC ;
- la démolition du bâtiment préfabriqué ;
- l'installation d'espaces dédiés à l'accueil périscolaire ;
- la requalification des accès ;
- le réaménagement des espaces récréatifs ;
- l'accessibilité des personnes handicapées ;
- le maintien des locaux du RASED et de l'infirmerie ;
- réaliser l'opération en respectant les objectifs fixés dans le domaine de la qualité environnementale (bâtiment basse consommation).

Les lots a, b, c, d comportent des options qui devront obligatoirement être chiffrées par les candidats.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet consiste en la réalisation de 912 mètres carrés d'extension (Su) et 860 mètres carrés de restructuration (Su)
Lot principal (lot A) : DESAMIANTAGE - démolition - gros oeuvre - couverture - bardage zinc - étanchéité - vRD.
Lots secondaires :
Lot B - menuiseries extérieures - serrurerie
Lot C - menuiseries intérieures - cloisons - doublage - faux plafond
Lot D - revêtements de sols - carrelages muraux - peinture
Lot E - ascenseur
Lot F - plomberie - chauffage - ventilation
Lot G - équipements alimentaires et électroménager
Lot H - électricité.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot A désamiantage - démolition - gros oeuvre - couverture - bardage zinc - étanchéité - VRD
1) Description succincte :
lot no A1 démolitions - désamiantage lot no A2 gros oeuvre lot no A3 étanchéité lot no A4 couverture et bardage zinc lot no A5 VRD - aménagements extérieurs lot noA6 bâtiments provisoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45110000,45262660,45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot B menuiseries extérieures - serrurerie
1) Description succincte :
Lot no B1 menuiseries extérieures métalliques - occultations lot no B2 métallerie - serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot C menuiseries intérieures - cloisons - doublage - faux plafond
1) Description succincte :
lot no C1 menuiseries intérieures lot no C2 cloisons - doublages - faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot D revêtements de sols - carrelages muraux - peinture
1) Description succincte :
lot no D1 revêtements de sols - carrelages muraux lot no D2 peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot E ascenseur
1) Description succincte :
lot no E1 ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot F plomberie - chauffage - ventilation
1) Description succincte :
lot no F1 plomberie -sanitaire lot no F2 chauffage - ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot G équipements alimentaires et électroménager
1) Description succincte :
lot no G1 équipements alimentaires et électroménager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000, 45330000,45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot H électricité
1) Description succincte :
électricité - courants forts et courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché augmentée le cas échéant du montant de ses avenants, pour garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Cette retenue de garantie pourra au gré de l'entreprise être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget communal : fonds propres, subventions ANRU et région IDF.
Délai de paiement fixé à 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le paiement sera réalisé par virement.
Le marché est passé sur la base de prix globaux et forfaitaire.
Les prix sont révisables, le marché prévoit le versement d'acomptes mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique que devra revêtir le candidat attributaire de chaque lot est celle d'une entreprise unique ou celle d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature: imprimé Dc1, déclaration du candidat, imprimé Dc2, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
En cas de redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 avec lle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications Qualibat Amiante et démolition pour le lot A ou références de travaux attestant de la compétence du candiudat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable : désamiantage pour le lot A.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.
4. performances en matière de qualité environnementale et l'objectif d'étanchéité à l'air
Pondération : 10.
5. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRX/2011/2358 à 2365.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au Service Marchés de la Ville d'epinay-sur-seine. Horaires : 8h45 à 12h, 13h30 à 17h30, vendredi, 16h, téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr
Pour les travaux liés au présent marché, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. C'est pourquoi il a décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Monteuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 30. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Monteuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 30. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Bardage
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Electroménager
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.