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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 33

Opérations de fouilles préventives sur le site de la médiathèque de loire forez à Montbrison 

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BOMP A/0186-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Loire Forez.
Correspondant : Bertheas Alain, Président, 17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opérations de fouilles préventives sur le site de la médiathèque de Loire Forez à Montbrison.
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45112420.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
recherches archéologiques, en sous-sol et sur les façades de l'actuel édifice de l'aile sud de l'hôtel de ville de Montbrison.
La zone de fouille s'étend sur l'ensemble des surfaces d'emprise du futur projet de médiathèque
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et de 30 jours à compter du 1er juillet 2010, par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"), -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 2, dernier modèle en vigueur(formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires ").

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-T-St-052.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date prévisonnelle d'ouverture de chantier est fixée à octobre 2011. Ce dossier est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur (04 77 50 51 39) ou courrier simple, à l'attention du Service Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Loire Forez : Direction des affaires juridiques.
17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : Direction des affaires juridiques.
17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : Direction des affaires juridiques.
17 boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 042-65-47-00-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : Direction des affaires juridiques.
17 boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Réseaux divers
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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