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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262032

Operations D'Hygiene Necessaires A La Protection De La Sante Publique (dératisation, désinsectisation, démoustication, oiseaux nuisibles, essaims) 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-262032
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Muy.
 Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
operations d'hygiene Necessaires A La Protection De La Sante Publique (dératisation, désinsectisation, démoustication, oiseaux nuisibles, essaims).

Caractéristiques principales : 

en tranche ferme, il s'agit de procéder à la dératisation et à la désinsectisation de différents bâtiments communaux et scolaires, de diverses rues du centre ville, des berges de la Nartuby, des canaux et de certains terrains et groupe d'habitations.
en tranche conditionnelle, le prestataire sera chargé d'une éventuelle campagne de démoustication sur des zones à définir, d'enlèvement d'essaims sur le domaine public ou dans des bâtiments communaux, ainsi que de la diminution de la prolifération des oiseaux nuisibles (essentiellement pigeons)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la tranche ferme sera payée suivant un prix global forfaitaire mensuel. La tranche conditionnelle sera payée quant à elle sur des prix unitaires et suivant un marché à bons de commande, pour un montant maximum de 8.000,00 euros Ht/An.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée initiale du marché s'échelonne du 1er janvier au 31 décembre 2012. Le marché pourra ensuite être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la collectivité - paiement par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans le délai indiqué à l'article 98.2° du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dansle cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délais d'intervention : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais d'intervention sont laissés à l'initiative du candidat, qui devra les indiquer à son acte d'engagement.
type de marché de Services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie Du Muy : Par courrier Rar ou dépôt contre récépissé.
 4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie Du Muy : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics - Marchés publics 2011), ou sur demande ou par retrait direct.
 service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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