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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 182

opérations de maintenance qui doivent être réalisées sur les mécanismes et les équipements de contrôles et de commandes, de sept ouvrages mobiles (5 ponts et 2 passerelles) à Lille 

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BOMP A/0081-182

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, communauté Urbaine de Lille, direction Voirie - espaces Publics GFAJ - unité Marchés 1 rue du ballon B.P. 749, à l'attention de Mme la présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille, à l'attention de Mme La présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59434 Lille. Tél. : 03 20 21 29 14. E-mail : marches-dvep@cudl-lille.fr. Fax : 03 20 21 30 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance des ponts mobiles - marché à bons de commande.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté urbaine.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations consistent à définir les opérations de maintenance qui doivent être réalisées sur les mécanismes et les équipements de contrôles et de commandes, de sept ouvrages mobiles (5 ponts et 2 passerelles).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).le montant des prestations est évalué, pour un an à environ 100 000 EUR (H.T.) pour la maintenance préventive. Le montant relatif aux dépenses liées à la maintenance curative est difficilement identifiable puisque les ouvrages pour la grande majorité sont très récents et le canal de Roubaix ne sera remis en navigation que courant 2009.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible pour une année civile.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2009, jusqu'au : 31 décembre 2009.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 40 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou formulaire DC 4 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d' affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d' une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les capacités techniques suivantes.
- mécaniques ;
- hydrauliques ;
- électriques ;
- automatismes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 50.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 juin 2009, à 09:00.

Lieu : hôtel de Communauté.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Conditions et mode de paiement :
le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres sur support papier devront parvenir l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http:/www.lillemetropole-marchepublic.fr. Et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Précision particulière :
Chaque lot est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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