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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 562

opérations de routage, de mise sous pli et de livraison de documents électoraux dans le cadre des élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2nd tour) dans le département des Hauts-De-Seine 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Hauts-de-Seine, direction des Finances et des Moyens de l'etat - bureau des Budgets- cellule des Marchés Publics -167 177 avenue Joliot Curie 167-177, avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics- 10ème étage - bureau 10-24, à l'attention de Mme Annie Balmes, F-92013 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 24 03.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture des Hauts-de-Seine, direction des Finances et des Moyens de l'etat - bureau des Budgets- cellule des Marchés Publics -167 177 avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics- 10ème étage - bureau 10-24, à l'attention de Mme Annie Balmes, F-92023 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11535&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture des Hauts-de-Seine, direction des Finances et des Moyens de l'etat - bureau des Budgets- cellule des Marchés Publics -167 177 avenue Joliot Curie, contact : cellule des Marchés Publics- 10ème étage - bureau 10-24, à l'attention de Mme Annie Balmes, F-92023 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 25 46. E-mail : pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 97 24 03. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11535&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opérations de routage, de mise sous pli et de livraison de documents électoraux dans le cadre des élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2nd tour) dans le département des Hauts-De-Seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot n° 1 : opérations de réception, de mise sous pli et de routage des documents de propagande électorale pour certaines communes du département des Hauts-De-Seine à l'occasion des prochaines élections législatives du 10 et 17 juin 2012 :Seuil minimum du marché en quantité : 670 000 plis. Seuil maximum du marché en quantité : 1 340 000 plis.
pour le lot n° 2 : Opérations de réception, de conditionnement et de livraison aux communes du département des Hauts-De-Seine des bulletins de vote et circulaires remis par les listes candidates pour les élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2ème tour).
Le prix des prestations définies au cahier des clauses particulières du lot 2 est global et forfaitaire :
- un forfait jusqu'à 20 000 000 documents traités puis un forfait par tranche de 500 000 documents traités.
- un forfait pour la livraison des documents électoraux des 14 communes chargées de la mise sous pli.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire, ferme et actualisable.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Opérations de réception, de mise sous pli et de routage des documents de propagande électorale pour certaines communes du département des hauts-de-seine à l'occasion des prochaines élections législatives du 10 et 17 juin 2012
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet les opérations de réception, de mise sous pli et de routage des documents de propagande électorale pour certaines communes du département des Hauts-de-Seine à l'occasion des prochaines élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2ème tours).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Opérations de réception, de conditionnement et de livraison aux communes du département des Hauts-de-Seine des bulletins de vote et circulaires remis par les listes candidates pour les élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2ème tour).
1) Description succincte :
Le lot 2 a pour objet les opérations de réception, de conditionnement et de livraison aux communes du département des Hauts-de-Seine des bulletins de vote et circulaires remis par les listes candidates pour les élections législatives du 10 et 17 juin 2012 (1er et 2ème tour).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements en provenance du Budget de l'etat, seront effectués par l'administration, suivant les règles de la comptabilité publique . Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, le cachet d'arrivée faisant foi. L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, fournir un exemplaire original :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur le modèle du formulaire Dc1, complétée datée et signée par le représentant dûment habilité de l'entreprise ou du groupement.
- la déclaration du candidat sous le modèle du formulaire Dc2 complétée datée et signée par le représentant dûment habilité de l'entreprise ou du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mémoire technique pour le lot 1 élaboré par le candidat et détaillant les moyens et les solutions techniques que celui-ci envisage afin de répondre aux exigences du cahier des clauses particulières.
Le mémoire doit préciser les points suivants :
- le nombre de personnes mises à disposition pour assurer la prestation ;
- le taux d'encadrement des équipes assurant la mise sous pli ;
- la situation géographique du ou des établissement (s) où la prestation sera accomplie ;
- le délai maximum d'exécution de la prestation. S'agissant du délai, les cahiers des clauses techniques indiquent un délai maximum d'exécution. Les candidats pourront donc proposer dans leur offre un délai d'exécution inférieur.
- pour le lot le mémoire doit en outre obligatoirement détailler le conditionnement des plis :
- mise sous enveloppes ou film plastique opaque ;
- mise sous pli mécanisée ou manuelle ;
- en cas de mise sous film plastique , format A4 ou A5 ;
Le processus de contrôle qualité de la réception et du stockage des documents électoraux, de la mise sous plis et de l'allotissement des bulletins de vote.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (8 points) appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique
Pondération : 8.
2. prix des prestations (12 points). il sera tenu compte du prix (ttc) des prestations tel qu'il figure à l'acte d'engagement. la note maximale est attribuée au candidat le moins disant. les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante : (offre du candidat le moins-disant pour ce sous-critère x 12)/offre du candidat noté
Pondération : 12.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO211011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Un pli est constitué par une enveloppe cachetée contenant les éléments de candidature et d'offre.
Les plis (un par lot) devront impérativement être transmis sous pli cacheté. Ils porteront des mentions permettant de déterminer l'objet du marché et précisant qu'il ne faut pas ouvrir le pli avant la date limite de réception des offres. Ces mentions peuvent être de type suivant :
Pour le lot 1 : " Marché élections législatives du 10 et 17 juin 2012 lot 1 "" Ne pas ouvrir " - pour le lot 2 : " Marché élections législatives du 10 et 17 juin 2012 lot 2 "" Ne pas ouvrir "
Il y aura autant de plis que de lots auxquels le candidat soumissionne. Chaque pli sera adressé par pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :prefecture des hauts-de-seine - dFME - bureau des budgets de l'etat-cellule marches Publics-10ème étage - bureau 10-24 - 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie- 92013 NANTERRE Cedex
Ils pourront être déposés de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi (excepté les jours fériés où aucune remise de pli n'est possible) ainsi que le dernier jour de remise des offres, qui échoit impérativement à 12 heures 00.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que, dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur lors de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, la personne en charge du dépôt de pli auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine.
Les plis arrivés après la date et l'heure limite mentionnées à l'article 4 du présent règlement seront restitués à leur expéditeur sans être ouverts.
Dans l'hypothèse d'un envoi par voie électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre peuvent être présentés dans un même fichier.
Les plis transmis par voie électronique devront être envoyés, avant les dates et heure limites de remise des offres indiquées dans le règlement de consultation,
Les candidats souhaitant déposer leurs candidatures par voie électronique pourront le faire sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et article 56 du Code des Marchés Publics s'appliquent au présent marché.
Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : Format des fichiers : .doc, .xls et .pdf - anti-Virus : Les candidats s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
En cas de détection d'un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur ne procèdera pas à la réparation du fichier. Par contre, il pourra procéder, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde si celle-ci respecte les modalités prévues au décret précité du 28 août 2006 .Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible 'Copie de sauvegarde'.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée sous forme papier par l'administration.
Cet exemplaire re-matérialisé donnera lieu par la suite à la signature manuscrite des parties au présent marché dans la cadre de la mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil - bp322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.