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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 29

optimisation du fonctionnement de 50 sorbonnes dans le bâtiment g du laboratoire lcc - cnrs à Toulouse 

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BOMP A/0193-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. Le Délégué Régional, 16 avenue Edouard Belin Bp24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-00.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : optimisation du fonctionnement de 50 sorbonnes dans le bâtiment G du laboratoire LCC - cNRS à Toulouse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : laboratoire LCC 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent l'ensemble des prestations de régulation pour l'optimisation du fonctionnement de 50 sorbonnes dans un bâtiment de laboratoires du LCC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description technique des travaux à réaliser est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics (C.M.P.) La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CNRS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues au CMP. Le règlement sera effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire. Des acomptes seront versés au fur et mesure de l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En application de l'article 51-vi-1 du CMP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables et complètes seront admises.

Situation juridique - références requises .

- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement . Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pour chaque candidat :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aider dans sa démarché se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou à l'article 3-i-4 du règlement de la consultation. - les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : pour chaque candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel moyen concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les attestations détaillées d'assurances responsabilité civiles et décennales en cours de validité ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats n'étant pas en mesure de présenter une liste de références prouveront par tout moyen qu'ils possedent les capacités professionnelles techniques et financières requises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les attestations doivent être signées et portent sur l'année 2010. L'ouverture des plis n'est pas publique.
En cas de sous traitance présentée au moment de l'offre, le candidat joint à son offre, pour chaque sous traitant le formulaire DC 4, complété et signé, joint au dossier de consultation des entreprises et disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que les capacités professionnnelles techniques et financières du sous-traitant.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Pour l'organisation de cette visite, contacter M. Abdellatif zouak, lcc - 205 route de Narbonne à Toulouse par téléphone au 06.22.18.69.75 ou 05.61.33.32.41. Ou par courriel : zouak@lcc-toulouse.fr
Un registre des visites sera tenu par le CNRS et un certificat de visite sera remis aux candidats ayant effectué cette visite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation:

- par téléchargement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W4uMrKTYMe&v=1&selected=0

En le demandant :
- par télécopie au 05.61.33.60.53 ;
- par courriel à l'adresse sail@dr14.cnrs.fr ;
- par courrier au CNRS Délégation Midi-Pyrénées - service Affaires Immobilières et Logistique, 16 avenue Edouard Belin - 31055 Toulouse.

En indiquant le nom et les coordonnées du soumissionnaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leurs offres suivant les conditions figurant au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Midi-Pyrénées.
Correspondant : emmanuel VIALAN service Affaires Immobilières et Logistique 16 avenue Edouard Belin Bp24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-30, télécopieur : 05-61-33-60-53, courriel : sail@dr14.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Midi-Pyrénées.
Correspondant : laetitia TOUZALIN bureau des Marchés 16 avenue Edouard Belin Bp24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-38, télécopieur : 05-62-17-29-01, courriel : cellule-achat@dr14.cnrs.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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