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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225620

Optimisation de la politique de communication du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie -2, rue Neuve Saint Pierre 75004 Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-225620
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : M. Trepy Albert, Rédacteur, 139, rue de Bercy Télédoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-78-52, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : albert.trepy@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
optimisation de la politique de communication du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Cnfptlv).

Lieu d'exécution et de livraison: 
2, rue Neuve St Pierre, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 

diagnostic de la politique de communication du cnfptlv :
-réalisation du diagnostic des atouts et des faiblesses des pratiques actuelles s'appuyant notamment sur l'identification des attentes des principaux groupes de récepteurs ;
-bilan comparatif avec les pratiques, en matière de communication, d'autres conseils ayant des missions similaires dans d'autres domaines.
elaboration d'une stratégie cohérente de communication.
les préconisations doivent :
-tenir compte des moyens humains et matériels que le conseil peut mobiliser.
-évaluer les évolutions nécessaires des moyens de communication.
-proposer un système simple de suivi des résultats obtenus en matière de communication à mettre en place par le secrétariat

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : annexe financière;
     - Autres renseignements demandés : description de l'organisation de la prestation et la méthodologie employée en se référant à la description figurant dans le CCP;
     - Autres renseignements demandés : les profils des intervenants pour la réalisation et le suivi des prestations (CV anonymes des personnes en charge de la prestation..).;
     - Autres renseignements demandés : tout élément que le candidat souhaite ajouter correspondant à l'objet du marché.;
     - Autres renseignements demandés : un RIB ou RIP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : - organisation et méthodologie (40%) -le profil des intervenants (20%) : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPTICOM.

Renseignements complémentaires : 
recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy 75004 Paris Tél: 01 44 59 44 00 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau Gouvernance Pôle Marchés et Achat - Bâtiment Vauban Ouest 3 - Pièce 2122 -Télédoc 631.

 Correspondant : 
M. Trépy Albert, 139, rue de Bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-78-52, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : albert.trepy@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11869&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV).

 Correspondant : 
M. Le douaron Pierre, 2, rue Neuve Saint Pierre, 75004 Paris, tél. : 01-53-17-86-36, courriel : pierre.le-douaron@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau Gouvernance.

 Correspondant : 
M. Trépy Albert, 139, rue de Bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-78-52, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : albert.trepy@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous-direction du cadre de vie Bureau Gouvernance Pôle Marchés et Achat - Bâtiment Vauban Ouest 3 - Pièce 2122 -Télédoc 631.

 Correspondant : 
M. Trépy Albert, 139, rue de Bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-78-52, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : albert.trepy@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11869&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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