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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 202

Optimisation des ressources et charges sociales et fiscales pour la commune à Joinville-Le-Pont 

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BOMP B/0210-202Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-41-81-64-17, courriel : m-public@ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet : http://ville-joinville-le-pont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : optimisation des ressources et charges sociales et fiscales.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance de la commune pour l'optimisation des ressources et des charges fiscales et sociales de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 4, le titulaire devra respecter les délais indiqués à l'acte d'engagement. Pour les autres lots, les délais seront mentionnés au sein du planning fourni lors du dépôt des offres. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine au 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11A19.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : Mme Sarah Ennejjar
Renseignements techniques : M. Frédérick DELPHINE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WjPGAy4cg5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 optimisation des ressources fiscales de la Ville.
Le présent lot est relatif à l'optimisation des ressources fiscales perçues par la Commune pour les impôts suivants : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle, contribution économique territoriale et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Lot(s) 2 optimisation des charges fiscales payées par la Ville.
Le présent lot est relatif à l'optimisation des charges fiscales payées par la Ville. Les charges fiscales recouvrent les charges payées par la Ville au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Lot(s) 3 optimisation des charges sociales payées par la Ville.
Le présent lot est relatif à l'optimisation des charges sociales payées par la Ville.
Lot(s) 4 externalisation de la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Le présent lot est relatif à l'externalisation de la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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