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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113521

Oraganisation d'un séjour à londres ccas 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-113521
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Clamart.
 Correspondant :  M le président du ccas, 55 avenue jean jaurès, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-16, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : maryam.omarjee@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
organisation d'un séjour à londres pour les seniors en novembre 2011.

Caractéristiques principales : 

la prestation comprend pour 20 à 30 personnes de 60ans et plus un voyage à londres d'une durée de 3 jours/2 nuits avec l'hébergement, la pension complète, l'encadrement spécifique, le transport et l'organisation des excursions ainsi que détaillé au ccp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande pour un montant minimum de
7 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)
les dates prévisionnelles d'exécution de la prestation sont entre le 14 et le 18 novembre 2011.
le marché comporte une option 1 "Transport en avion " pour se rendre à londres et une option 2 " 10 chambres individuelles/supplément pas chambre"
les candidats doivent obligatoirement chiffer les 2 options.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans le délai de 30 jours en application du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008. Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: certificat de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier les capacités professionnelles de l'entreprise les copies attestant le cas échéant : de l'affiliation à des fédérations ou organismes professionnels.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Les candidats renseigneront les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Au stade de l'attribution le candidat retenu devra fournir le formulaire noti2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). eléments techniques demandés dans le mémoire technique : se référer au rc.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Ou http://www.e-marchespublics.com ou par courriel à l'adresse suivante marchespublics@clamart.fr
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme zamia 0141230537.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 mai 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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