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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 104

organisation des banquets du ccas et du repas pour le personnel municipal de la ville à Dugny 

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BOMP B/0189-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dugny.
Correspondant : andré VEYSSIERE, hôtel de ville 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny, tél. : 01-49-92-66-66, poste : 5099, télécopieur : 01-48-37-93-19, courriel : christiane.brogniart@mairie-dugny.fr, adresse internet : http://www.ville-dugny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-dugny.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des banquets du CCAS et du repas pour le personnel municipal de la ville de Dugny.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : complexe sportif Alain Mimoun, rue Léo Lagrange, 93440 Dugny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire devra proposer la confection d'un repas, la décoration des tables, les nappes et serviettes, la vaisselle et le service en table. Le prestataire devra présenter pour chaque banquet à la demande de la collectivité trois propositions de menu sous forme d'un devis pour permettre de faire le choix des plats. Le nombre de participant, pour les trois prestations, est d'environ 1100 personnes, soit entre 250 à 300 personnes pour le banquet des personnes âgées et environ 500 personnes pour le repas du personnel. Le marché est à prix unitaire appliqué aux quantités de repas livrés selon le nombre de personnes précisé par la collectivité la veille du repas. Le montant forfaitaire par personne sera compris entre 30 EUR et 34 EUR (T.T.C.) (incluant le service, la fourniture et la location)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, sur les budgets respectifs de la ville et du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-016.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) et techniques : Mairie de Dugny, Direction de l'aménagement urbain et du développement durable (Daudd), Service des marchés publics, 5 rue de 19 mars 1962, 93440 DUGNY, Mme BROGNIART, soit par courrier, soit par télécopieur au 01 48 37 93 19, soit par courriel à christiane.brogniart@mairie-dugny.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire le retrait : - par demande écrite par télécopieur au 01 48 37 93 19, - contre récépissé à la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, située au 5 rue du 19 mars 1962 - 93440 DUGNY, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,
- sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.marches-dugny.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 33-01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 33-01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
95Services domestiques
 
    


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