Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 458

organisation de centres de vacances pour la Caisse des Ecoles de la Ville de Suresnes 

1205-->
BOMP B/0193-458

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des Ecoles, 2 rue Carnot, à l'attention de le président, F-92150 Suresnes. Tél. : (+33) 1 41 18 19 20. E-mail : marchepub@ville-suresnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique, 2 rue carnot, F-92151 Suresnes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
organisation de centres de vacances pour la Caisse des Ecoles de la Ville de Suresnes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 150 000 et 450 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents concernant l'organisation de 9 catégories de centres de vacances pour la Caisse des Ecoles de Suresnes pour la durée d'un an reconductible deux fois.
L'accord-cadre est multi-attributaire: les marchés subséquents conclus pendant l'accord-cadre seront passés avec plusieurs attributaires dont le nombre maximal est de quatre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les descriptions des séjours et leurs spécifications techniques ( période souhaitée, durée, effectifs prévisionnels, dominante du séjour, lieu du séjour, l'encadrement, activités principales et complémentaires souhaitées, mode de transport, type d'hébergement souhaité, capacité globale du centre d'accueil) seront indiquées dans les marchés subséquents.
Les spécifications minimales de chaque lot sont déjà indiquées dans les mémoires techniques de chaque lot.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 30 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Ces marchés subséquents à procédure adaptée sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 76-vi et 77 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 76 du code des marchés publics, le présent marché est passé sans minimum et sans maximum.
Les prix des marchés subséquents sont fermes et actualisables.
La date prévisionnelle du début d'exécution est variable pour chacun des lots. Ces dates d'exécution se situent lors des périodes de vacances scolaires de la zone C, et cela à partir de l'année civile 2012 (vacances de printemps, d'été et de Noel).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord cadre comprend une option au sens du droit européen. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de trois ans. En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'accord cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Printemps - séjour multi-activités
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Juillet - Séjours 4-6 ans
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Juillet -Séjour Découverte
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Juillet - Séjour Mer
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Juillet - séjour multi-activités n°1
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Juillet - séjour multi-activités n°2
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Août - Séjour Mer
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Août - Séjour multi-activités
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Cvl Séjour Noêl
Les montants indiqués sont les montants minimums et maximums pour une année de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre sera financé par le budget de la Caisse des Ecoles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre et les marchés subséquents seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Caisse des Ecoles interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 disponibles à l'adresse suivante : www.budget.gouv.fr/daj/formulaires
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
- en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
* Pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
* DC 6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé"
* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Noti 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:www.minefe.gouv.fr, thème formulires/marchés publics)
*les numéros d'agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports(Ddjs) de chaque site proposé
*l'attestation de garantie financière.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. présentation des activités et des conditions d'exécution des prestations %
Pondération : 40.
2. présentation de l'entreprise et de ses moyens %
Pondération : 35.
3. prix jugé sur le devis quantitatif estimatif %
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11as-1-0231-O.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Procédure : Autres, passée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions : Les quatre premiers candidats arrivés en tête pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) seront attributaires de l'accord cadre et devront déposer ensuite une offre à chaque remise en concurrence des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre selon des critères de sélection des offres suivants pour les marchés subséquents :
- valeur technique de l'offre : pondération 60 % ;
- prix : pondération 40 %.

Lors des mises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents, la Caisse des Ecoles indiquera aux candidats un prix unitaire maximum par enfant pour la prestation complète à ne pas dépasser sous peine du rejet de l'offre.

Renseignements administratifs :

Mairie de Suresnes, Servicecommande Publique, 2 rue carnot

92151 Suresnes

Tél : 0141181738 Fax : 0141181708

Mel : marchepub@ville-suresnes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.-le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet de la Ville ( www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marchés publics ").
- la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique Bureau des Marchés Publics au 7 rue du Mont Valérien - de 9h à 12h puis de 14h à 17h du lundi au vendredi ;
- des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR