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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221263

organisation d'une classe de neige pour les enfants de quatre classes de cm1-cm2 des écoles primaires de sangatte blériot-plage, pour l'année 2012. à Sangatte 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-221263
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Sangatte.
 Correspondant : M. le maire, Guy ALLEMAND, M. le maire, place de la république, Blériot-Plage, 62231 Sangatte, tél. : 03-21-34-63-50, télécopieur : 03-21-97-60-86, courriel : mairie@ville-sangatte.fr, adresse internet : http://www.ville-sangatte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/ .

Objet du marché : 
organisation d'une classe de neige pour les enfants de quatre classes de Cm1-Cm2 des écoles primaires de Sangatte Blériot-Plage, pour l'année 2012.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 9 jours du samedi 21 janvier 2012 (départ prévu en soirée le samedi 21 janvier 2012 et arrivée prévue en début de matinée pour le petit déjeuner) jusqu'au dimanche 29 janvier 2012 (départ prévu en soirée le samedi 28 janvier 2012 après le dîner et arrivée prévue en début de matinée)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est demandé ni retenue de garantie ni cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les ressources propres de la collectivité et les participations des usagers. Le prix du marché est un prix ferme, définitif, non actualisable et non révisable. Le marché sera réglé en une seule fois, après service fait. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement. En revanche, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2) :
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- présentation du prestataire
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- diplômes des personnes assurant l'encadrement sur le lieu du séjour et lors des transports ;
- le dernier procès verbal de la commission de sécurité ;
- les numéros d'agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et éventuellement de l'education Nationale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants.
- Les schémas de conduite du transport aller-retour du départ de la ville au lieu de séjour et des transports sur le lieu du séjour.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de l'offre : 60 %;
     - la valeur technique appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-09-04.

Renseignements complémentaires : 
jugement des offres:
Sur la base de critères énoncés ci-dessus avec leur pondération, l'offre ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Critère prix (60%)
Pour le critère du prix, une note de 60 points sera attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante :

Note = 60 x (offre la moins élevée/offre considérée)

Ce critère sera apprécié à partir du prix figurant à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.

Critère valeur technique (40%)
Ce critère sera analysé en fonction du mémoire fourni par le candidat. La note du critère valeur technique sur 40 sera obtenue à partir des sous-critères suivants :
- qualité de l'hébergement jugée à partir de la fiche descriptive détaillée et illustrée du centre permettant d'en apprécier l'implantation, la structure, les équipements et le confort (10 points)
- qualité et diversité des activités pédagogiques proposées (15 points)
- programme détaillé de la semaine (10 points)
- temps de transport du lieu d'hébergement aux pistes (5 points)

Négociation: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne recourra pas aux négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Sangatte à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_So3BSPVwaT
Soit être remis, gratuitement, aux candidats, sur support papier ou par voie électronique, sur leur demande écrite. Cette demande doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel à la, mairie de Blériot-Plage, place de la république Blériot-Plage, 62231 Sangatte. E-Mail : mairie@ville-sangatte.fr. Télécopieur 03 21 97 60 86.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier remis par les candidats sera sur support papier et devra respecter les modalités de présentation définies dans le règlement de la consultation et sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de la mairie de Blériot-Plage soit remis contre récépissé à la mairie de Blériot-Plage à l'adresse susvisée.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres ne pourront être adressées ni par voie électronique ni sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Elodie COUFFIGNAL, Directrice Générale des Services, Place de la république Blériot-Plage 62231 Sangatte Tél: 03 21 34 63 50 télécopieur: 03 21 97 60 86 courriel: mairie@ville-sangatte.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
99Services extraterritoriaux
 
    


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