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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 134

organisation des classes de découvertes pour l'année scolaire 2011/2012, pour la ville de Sarcelles 

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BOMP B/0207-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : M. Pupponi François, Député Maire, 3 rue de la Résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation des classes de découvertes pour l'année scolaire 2011/2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti.
Les séjours a proposer dans le cadre du présnet marché devront oblogatoirement avoir lieu entre mars et juin 2011
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget de la caisse des écoles de la ville de sarcelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir RC.

Capacité économique et financière - références requises : voir RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre au vu de l'intérêt éducatif du projet : 50 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- la qualité et la rapidité de l'information du prestataire vers l'education nationale et la caisse des écoles : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA- CLASSES DECOUVERTES 2012.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces du DCE à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique "marchés publics".
Elles peuvent également faire leur demande de DCE soit par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) soit par télécopie (01.34.38.21.84). Dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par coueeir.
En aucun cas la direction de la commande publique ne procédera à l'envoi des DCE par mail puisqu'ils sont entièrement téléchargeables à l'adresse susvisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles de la ville de Sarcelles.
4 place de Navare, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-20-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
direction de la Commande Publique 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
direction de la Commande Publique 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iNn19VDfNt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation d'un séjour classe de mer à dominante sports nautiques, voile.
Organisation d'un séjour classe de mer à dominante sports nautiques, voile.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.
Lot(s) 2 organisation d'un séjour classe de mer à dominante découverte de milieu et activités poneys.
Organisation d'un séjour classe de mer à dominante découverte de milieu et activités poneys.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.
Lot(s) 3 organisation d'un séjour classe environnement à dominante faunes et flores et volcanisme.
Organisation d'un séjour classe environnement à dominante faunes et flores et volcanisme.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.
Lot(s) 4 organisation d'un séjour classe environnement à dominante audiovisuelle, réalisation d'un court-métrage.
Organisation d'un séjour classe environnement à dominante audiovisuelle, réalisation d'un court-métrage.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.
Lot(s) 5 organisation d'un séjour classe de mer à dominante découverte du milieu marin.
Organisation d'un séjour classe de mer à dominante découverte du milieu marin.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.
Lot(s) 6 organisation d'un séjour classe environnement, campagne.
Organisation d'un séjour classe environnement, campagne.

C.P.V. - Objet principal : 63511000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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