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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261311

organisation de conventions de financement à l'échelle européenne. à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-261311
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Francilien de l'Innovation.
 Correspondant : michel ANGOT, 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, tél. : 08-10-01-20-74, télécopieur : 01-40-41-59-09, courriel : achats@innovation-idf.org, adresse internet : http://innovation-idf.org .

Objet du marché : 
organisation de conventions de financement à l'échelle européenne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
a définir, 75000 Paris.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : anglais.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétence dans le domaine d'organisation d'évenement de ce type : 25 %;
     - réseau et connaissance des acteurs du marché (base de contacts des investisseurs et d'entreprises européeennes) : 25 %;
     - la créàtivité et l'originalité duformat/concept : 25 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
23 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
6 janvier 2012.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Format et concept
 Lot2. - Appel à projets et gestion des candidatures
 Lot3. - Organisation et animation de l'événement

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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