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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 30/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 197

organisation d'un déjeuner-spectacle sur deux journées pour les fêtes de fin d'année 2011 à Asnières-Sur-Seine 

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BOMP B/0113-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : M. Directeur du CCAS Le, 16, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation d'un déjeuner-spectacle sur deux journées pour les fêtes de fin d'année 2011 à destination des seniors asniérois et du réveillon du 31 décembre 2011 pour les asniérois.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : asnières sur seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de traiteur avec animation pour l'organisation d'un déjeuner-spectacle, proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année à destination des séniors asniérois qui se dérouleront, aux heures du déjeuner à l'espace Concorde Francis Delage, 29, rue de la Concorde - 92600 Asnières-Sur-Seine, les 12 et 13 décembre 2011 et du réveillon du 31 décembre 2011 pour les personnes asniéroises isolées qui se déroulera de 20 heures à 2 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum de
57 000 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est composé de deux lots :
Lot n° 1 : organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2011, pour les séniors asniérois.
Montant minimum (H.T.) : 50 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 70 000 euro(s)
Lot n° 2 : Réveillon du 31 décembre 2011 pour les personnes isolées.
Montant minimum (H.T.) : 7 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 20 000 euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet dès sa notification pour la durée nécessaire à sa réalisation. Les dates d'exécution de chaque prestation seront mentionnées sur chaque bon de commande.
1- déjeuner - spectacle proposé sur deux journées : les lundi 12 décembre 2010 et mardi 13décembre 2011
2 - réveillon du 31 décembre 2011
date prévisionnelle de notification du marché : semaine 31/2011.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation à la Ville se fera sur présentation de mémoires. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service comptabilité du Centre Communal d'action Sociale. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue à partir de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 précités ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références générales de la société (moyens techniques et en personnel).
Références de la société pour des prestations similaires datant de moins de trois ans (certificats et attestations de bonne exécution).
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années.
Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants.
Attestation d'assurance civile
extrait du spectacle proposé sur support audiovisuel pour le lot n° 1 ou adresse du site internet sur lequel il peut être visionné.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Références générales de la société (moyens techniques et en personnel) ;
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- Attestation d'assurance civile ;
- Extrait du spectacle proposé sur support audiovisuel pour le lot n° 1 ou adresse du site internet sur lequel il peut être visionné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11 déjeuners CCAS.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis au CCAS de la ville d'asnières sur seine par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopieur ou par courrier ou par mail. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville :
www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par télécopieur,par courrier ou par mail. Extrait du spectacle proposé sur support audiovisuel pour le lot n° 1 ou adresse du site internet sur lequel il peut être visionné. Le marché prendra effet dès sa notification pour la durée nécessaire à sa réalisation. Les dates d'exécution de chaque prestation seront mentionnées sur chaque bon de commande.
1- déjeuner - spectacle proposé sur deux journées : les lundi 12 décembre 2010 et mardi 13décembre 2011
2 - réveillon du 31 décembre 2011
date prévisionnelle de notification du marché : semaine 31/2011.

Date limite d'obtention : 30 juin 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Asnières sur Seine.
Correspondant : Mme Vice présidente La 16, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Asnières sur Seine.
Correspondant : Mme Deux Brigitte 16, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-05, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Mme Groux Le 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-ZHuZpKee6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 rue de l'hautil bp30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2011, pour les séniors asniérois.
Organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2011, pour les séniors asniérois.

Informations complémentaires : lot n° 1 : organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2011, pour les séniors asniérois.
Montant minimum (H.T.) : 50 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 70 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 79952000.
Lot(s) 2 réveillon du 31 décembre 2011 pour les personnes isolées.
Réveillon du 31 décembre 2011 pour les personnes isolées.

Informations complémentaires : lot n° 2 : Réveillon du 31 décembre 2011 pour les personnes isolées.
Montant minimum (H.T.) : 7 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 20 000 euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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