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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 274

organisation des épreuves du concours commun " mines-ponts " pour l'Institut Télécom à Paris 

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BOMP B/0218-274

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, à l'attention de M. Mayet François, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55. E-mail : francois.mayet@institut-telecom.fr. Fax : (+33) 1 45 81 75 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, contact : service Marchés, à l'attention de M. Mayet Francois, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement et recherche.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11get068à074m.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
organisation des épreuves du Concours Commun " Mines-Ponts ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000, 60161000,79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
l'opération est composée de sept marchés à bons de commande avec mini maxi annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1 min 75 000 EUR (H.T.) max 275 000 EUR (H.T.) annuel
lot 2 min 50 000 EUR (H.T.) max 200 000 EUR (H.T.) annuel
lot 3 min 40 000 EUR (H.T.) max 65 000 EUR (H.T.) annuel
lot 4 min 10 000 EUR (H.T.) max 80 000 EUR (H.T.) annuel
lot 5 min 10 000 EUR (H.T.) max 40 000 EUR (H.T.) annuel
lot 6 min 10 000 EUR (H.T.) max 50 000 EUR (H.T.) annuel
lot 7 min 15 000 EUR (H.T.) max 60 000 EUR (H.T.) annuel
le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, sauf dispositions contraires du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition de salles du Concours Commun " Mines-Ponts " pour le centre d'écrit de Paris
1) Description succincte :
Mise à disposition de salles du Concours Commun " Mines-Ponts " pour le centre d'écrit de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Surveillance des épreuves écrites du Concours Commun " Mines-Ponts " pour le centre d'écrit de Paris
1) Description succincte :
Surveillance des épreuves écrites du Concours Commun " Mines-Ponts " pour le centre d'écrit de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Impression, conditionnement sous enveloppes plastiques des sujets du Concours Commun " Mines-Ponts "
1) Description succincte :
Impression, conditionnement sous enveloppes plastiques des sujets du Concours Commun " Mines-Ponts "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Impression, conditionnement de fournitures diverses nécessaires au concours : notices du concours de l'année suivante, copies blanches, feuilles de présence, cahiers d'oral
1) Description succincte :
Impression, conditionnement de fournitures diverses nécessaires au concours : notices du concours de l'année suivante, copies blanches, feuilles de présence, cahiers d'oral

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Transport des sujets pour le concours commun Mines-Ponts
1) Description succincte :
Transport des sujets pour le concours commun Mines-Ponts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Transport des fournitures diverses (notices, feuilles fuchsia, feuilles d'absent, enveloppes plastiques, etc.) pour le concours commun Mines-Ponts
1) Description succincte :
Transport des fournitures diverses (notices, feuilles fuchsia, feuilles d'absent, enveloppes plastiques, etc.) pour le concours commun Mines-Ponts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Transport des copies des candidats des centres d'écrits de province et des DOM TOM vers le secrétariat du Concours Commun, expéditions des copies vers les correcteurs, retour et échanges de copies entre les correcteurs
1) Description succincte :
Transport des copies des candidats des centres d'écrits de province et des DOM TOM vers le secrétariat du Concours Commun, expéditions des copies vers les correcteurs, retour et échanges de copies entre les correcteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Paristech.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettreunique de candidature (imprimé DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- extrait Kbis
- attestations d'assurance.
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des prestations effectuées, la personne publique pour qui les prestations sont réalisées) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11GET068à074M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier pourra être :
-Soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au 01 45 81 75 46.
-soit téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0
Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront :
- soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Institut Telecom , Service des Marchés, pièce B 606, 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13
- soit remises par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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