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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256977

organisation d'un événement festif à l'occasion des fêtes de fin d'année. à Montreuil-Sous-Bois Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-256977
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
FranceAgriMer.
 Correspondant : saf - unité achats, 12, rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics@franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
organisation d'un événement festif à l'occasion des fêtes de fin d'année. .

Lieu d'exécution : 
"Arborial",12 rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Caractéristiques principales : 

l'évenement aura lieu le vendredi 13 janvier 2012 de 17h à 0 heures. Le marché consiste en l'organisation d'un buffet ou d'une prestation de restauration équivalente pour 1.000 personnes environ

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le budget maximum prévu pour ce marché est de 22.000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement des prestations relevant de ce marché sera effectué sur le budget de l'etablissement. Versement possible d'un acompte. Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché le groupement retenu devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société;
- une déclaration (ou formulaire Dc2 dûment rempli) sur laquelle figurent :
- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics;
-la présentation du prestataire, des moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation du marché. Le prestataire peut, le cas échéant, joindre une plaquette de présentation de la société.
-une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références ou des certificats d'identité professionnelle (moins de 3 ans) attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
COM fête annuelle 2011.

Renseignements complémentaires : 
les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème : "Marchés publics".
Le marché est passé au titre de l'article 30 du code des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-Sous-Bois.
Tél : 01.49.20.20.00. Télécopie : 01.49.20.20.98 Courriel : greffe.ta-montreuil@ juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com .
Sur demande écrite du candidat adressée à franceagrimer par courriel : mpublics@franceagrimer.fr ; par télécopie au
0173303034, par courrier à Franceagrimer - saf unité achats -TSA 20002 - 93555 Montreuil Sous Bois Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être déposées sur support papier uniquement selon les conditions déterminées dans le règlement de la consultation. Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
FranceAgriMer.

 Correspondant : 
saf - unité achats, 12 rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics@franceagrimer.fr, adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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