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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231471

ORGANISATION DE FORMATIONS SUR LES ECRITS PROFESSIONNELS DE QUALITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL / SAINT LOUIS 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-231471
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
 Correspondant : Mme magali jaouen, 2, rue Ambroise Paré, 75475 Paris, tél. : 01-42-49-99-92, courriel : magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
organisation de formations sur les ecrits professionnels de qualite pour le groupe hospitalier lariboisiere-fernand widal / saint louis.

Lieu d'exécution : 
2 rue Ambroise Paré, 75010 Paris.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
6 sessions par an - 3 jours par session.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget du GH Saint-Louis / Lariboisière-Fernand Widal et sera régi par le titre IV de lapremière partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions dudécret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché,plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieursgroupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificats de régularité de la situation face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirementtous les 6 mois durant l'exécution du marché. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1, oudocument équivalent, indique la forme du groupement. Le formulaire Dc2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations surl'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcarationaux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisantla prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loino 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou les documents équivalents. Le candidatpeut aussi fournir, dès sa candidature le NOTI 2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, lecas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneurcertifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 etr143.2. Du code du travail. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt desstatuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - contenu du programme de formation : 24 %;
     - méthodologie proposée : 18 %;
     - expérience professionnelle du formateur : 18 %;
     - prix de la session de formation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GH.113-2011.

Renseignements complémentaires : 
l'ap-hp est un établissement public de santé.
les documents surformat électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écriteou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "Date limite pour la réception desdemandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.doet être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heurelimites de dépôt des offres.
une commission d'audition pourra être organisée après la date de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal.

 Correspondant : 
Mme magali jaouen, 2 rue Ambroise Paré, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-99-92, courriel : magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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